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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2014 ont été publiés au JORF du 24 avril 2014

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    Le contrat de distribution en Allemagne

    En droit allemand, il n'existe pas de réglementation spécifique applicable aux contrats de distribution. Il est alors nécessaire de regarder les dispositions du Code civil et du Code de commerce, ainsi que la jurisprudence pour connaître les règles applicables à un tel contrat.

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    Les délais de paiement et intérêts de retard en Allemagne

    L'Allemagne, avant même l'adoption de la Directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, faisait figure de bonne élève car les délais de paiement étaient déjà fixés à 30 jours.

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    Les spécificités du contrat de vente en Allemagne

    Les contrats de vente en Allemagne sont réglementés par le code civil et le code de commerce. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la livraison du bien, et les clauses de réserve de propriété, dont il existe plusieurs variantes.

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    L'Allemagne adopte le salaire minimum

    C'est une petite révolution qui a lieu en Allemagne : le pays vient d'adopter pour la première fois un salaire minimum commun à toute l'Allemagne. Ce salaire minimum est fixé au 1er janvier 2015 à 8,50 euros bruts de l'heure et entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017 pour tous les salariés.

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    La Russie a ratifié la Convention de Strasbourg sur la protection des données personnelles

    La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel a été adoptée à Strasbourg le 28 janvier 1981. Cette convention a été ratifiée par la Russie en mai 2013 et est entrée en vigueur le 1er septembre 2013.

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    Les indemnités de fin de contrat de travail désormais soumises à charges sociales en Belgique

    Depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2013 de l'Arrêté Royal du 24 septembre 2013, l'optimisation des ruptures de contrat de travail n'est plus possible en Belgique. En effet, certaines indemnités qui échappaient jusqu'à présent à l'assujettissement aux cotisations sociales ne font plus exception...

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    Le contrat de franchise en Belgique

    Le droit belge ne connait pas de réglementation particulière en ce qui concerne le contrat de franchise. Cependant, une loi du 19 décembre 2005, relative à l'information précontractuelle, est venue encadrer les négociations précédant la conclusion du contrat.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2014 ont été publiés au JORF du 20 mars 2014.

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    European Business Awards : votez pour le Groupe SVP !

    En décembre dernier, le Groupe SVP a reçu la distinction de « Champion national » dans le cadre des « European Business Awards » qui récompense les bonnes pratiques et l'innovation dans les entreprises européennes. Désormais, le Groupe SVP représente la France en finale et concourt pour décrocher ce prix européen ! Votre mobilisation est primordiale pour aider le Groupe SVP à décrocher cette distinction.

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