Projet de Loi de finances pour 2023 : les collectivités locales vers l'austérité budgétaire ?
Quand ? Le mardi 25 octobre 2022
Le Projet de Loi de finances pour 2023, présenté le lundi 26 septembre en Conseil des ministres, vise notamment à protéger l'économie française de la crise énergétique qui menace. Il contient, comme chaque année, de nombreuses mesures intéressant les collectivités locales. Ces dernières s'inquiètent de contraintes toujours plus fortes sur leurs budgets : diminution des impôts de production, flambée du coût de l'électricité et du gaz, ou encore revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Nous vous donnons rendez-vous afin d'évoquer avec vous les points suivants : - Contexte macroéconomique et local pour 2023 ; - Mesures de l'Etat en faveur des collectivités pour la transition énergétique et la lutte contre l'inflation ; - Evolution des concours financiers de l'Etat, en particulier la dotation globale de fonctionnement ; - Mesures fiscales et financières diverses - Contrats de confiance Etat / collectivités dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques Ce webinaire animé par Paul Brondolin, expert SVP en ressources des collectivités locales, décryptera les principales mesures du Projet de Loi de finances pour 2023 intéressant les collectivités locales. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Pourquoi votre performance économique passe-t-elle par le bien-être des salariés ?
Quand ? Le jeudi 22 septembre 2022
Par une approche pluridisciplinaire, l’analyse du travail et de ses conditions de réalisation contribue à la préservation de la santé et du bien-être des personnes. Agir sur les conditions de travail est un levier d’amélioration de la performance sociale pour l’organisation. Au cours de cette présentation nous aborderons les sujets suivants : - La QVCT - L'ergonomie et la performance sociale Cette intervention sera animée par Julie Roche et Julien Poivey, tous deux consultants ergonomes chez SVP. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Rentrée 2022 : quelles infos RH retenir dans ce contexte de forte inflation ?
Quand ? Le jeudi 22 septembre 2022
L’inflation étant en forte hausse depuis quelques mois, le gouvernement a publié deux lois comportant des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des français : la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 et la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. A cela s’ajoutent d’autres obligations, issues de textes adoptés il y a plusieurs mois mais dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de septembre 2022. Ce webinaire est l’occasion de faire un point sur certains des nouveaux dispositifs et obligations qui concernent les employeurs en cette rentrée 2022. Nous aborderons donc les points suivants : - Les dispositifs mis en place pour la protection du pouvoir d’achat - Les mesures prolongées pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 - Les obligations applicables à compter du 1er septembre 2022 Cette intervention sera animée par Mathilde Peslerbe, Experte en Ressources Humaines chez SVP. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Période d'essai : vous pensiez tout savoir...
Quand ? Le mardi 6 septembre 2022
La période d'essai fait partie de ces sujets de droit du travail que nous pensons maîtriser. Pourtant, l'application de cette réglementation est plus complexe qu'il n'y paraît ! Depuis la réforme intervenue en 2008, alors que le contentieux en la matière était déjà abondant, la période d'essai suscite de nouvelles interrogations. Par ailleurs, de nombreuses règles pourtant anciennes ou faisant l’objet de rappels réguliers des juges demeurent encore méconnues des salariés et de leurs employeurs. Qu'elle soit stipulée dans un CDD ou un CDI, de sa durée initiale à sa rupture en passant par son éventuel renouvellement ou sa prolongation, ce webinaire abordera les points de vigilance essentiels de la période d'essai. Cette intervention sera animée par Florence Bernier, Experte en Ressources Humaines chez SVP. Ce webinaire est évidemment gratuit.
La rénovation du CCAG travaux
Quand ? Le jeudi 28 juillet 2022
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés (arrêtés du 30 mars 2021) ; résultats d'une consultation publique partie du constat qu'il fallait les rénover pour en faire de meilleurs outils au service de l’efficacité de la commande publique. Ils sont à viser obligatoirement dans les marchés depuis octobre 2021. Parmi ce type de documents, le CCAG travaux a été toiletté, et certaines nouveautés importantes y ont été intégrées. Ce rendez-vous avec nos experts, tourné en mai 2021, très plébiscité, fait l'objet d'une nouvelle diffusion afin de vous éclairer sur ces thématiques complexes : - les réécritures du CCAG travaux - ses enrichissements notables Pour cette intervention, nos Experts SVP seront : Richard Pelletier : Expert Droit Public Mickael Sotto : Expert Droit Public Ce webinaire est entièrement gratuit.
RH : Automatisation des procédures individuelles, sécurisez-les juridiquement et gagnez en performance !
Quand ? Le lundi 18 juillet 2022
Face à un environnement juridique et conventionnel en perpétuelle mouvance, vous êtes confrontés en tant que RH à de nombreuses problématiques : 1) Des enjeux légaux : erreurs dans les modèles utilisés, non-conformité réglementaire ou conventionnel, jurisprudence dépassée ou inconnue… 2) Des enjeux calendaires avec les risques de nullité ou de contentieux qui existent en cas d’erreur. Dans ce webinaire, découvrez comment sécuriser toutes vos procédures, les personnaliser en fonction de vos contraintes, gagner un temps considérable et toujours être à jour de vos obligations légales et conventionnelles. C'est Stéphane Baylé, responsable commercial produit SaaS chez SVP Groupe qui effectuera cette présentation. Ce webinaire est évidemment gratuit.