Télétravail : quels sont les droits et obligations de l'employeur ?
Quand ? Le jeudi 24 juin 2021
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Le télétravail, dont le cadre a été modifié par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, s'est largement développé pendant la crise liée à l'épidémie de COVID-19. Un nouvel ANI du 26 novembre 2020 et le protocole sanitaire du gouvernement régulièrement mis à jour sont venus accélérer sa mise en place. Depuis le 9 juin, la deuxième étape du déconfinement marque un assouplissement progressif du télétravail et invite les entreprises à négocier sur ses modalités. De nombreuses questions se posent en la matière, ce webinaire enregistré est un extrait d'une vidéo, c'est l'occasion d'apporter des réponses pratiques sur ce sujet. Ce webinaire, issu d'un enregistrement en partenariat avec la société Prodware sera animé par notre experte SVP : - Sonia Yangui, Experte ressources humaines L'accès à cette vidéo est entièrement gratuit.
Replay : Le point sur le fonds de solidarité et l'aide aux coûts fixes
Quand ? Le jeudi 17 juin 2021
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Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs de soutien financier aux entreprises. Les aides présentées dans ce webinaire sont : - Fonds de solidarité de mai 2021 - Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 - Aide aux coûts fixes : les modifications de mai 2021 Ce webinaire sera animé par deux expertes SVP : - Pascale Claude, Experte Information Décisionnelle - Véronique Klimczak, Experte Information Décisionnelle L'accès à cette vidéo est entièrement gratuit.
Replay : La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Quand ? Le jeudi 17 juin 2021
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La loi du 6 août 2019, dite loi TFP, a introduit la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Si le dispositif connaît un réel engouement de la part des agents, il apparaît, un an et demi après son entrée en vigueur, qu’il débouche rarement sur la conclusion d’un accord. Pour autant, la rupture conventionnelle n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Sans occulter les raisons qui expliquent ces débuts difficiles un rappel du cadre légal nous apparaît nécessaire. - Qui est concerné ? - Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ? - Comment est calculé le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? - Quels sont ses impacts en termes d’assurance chômage ? Autant de questions auxquelles les experts vous proposent de répondre à l’occasion d’un webinaire afin de vous apporter les précisions indispensables à une décision éclairée. Cette intervention sera effectuée par deux expertes SVP : - Sarah Giband, experte en droit public - Sophie Levée , experte en droit public Ce webinaire est entièrement gratuit.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Quand ? Le jeudi 17 juin 2021
Où ? Depuis votre bureau
La loi du 6 août 2019, dite loi TFP, a introduit la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Si le dispositif connaît un réel engouement de la part des agents, il apparaît, un an et demi après son entrée en vigueur, qu’il débouche rarement sur la conclusion d’un accord. Pour autant, la rupture conventionnelle n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Sans occulter les raisons qui expliquent ces débuts difficiles un rappel du cadre légal nous apparaît nécessaire. - Qui est concerné ? - Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ? - Comment est calculé le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? - Quels sont ses impacts en termes d’assurance chômage ? Autant de questions auxquelles les experts vous proposent de répondre à l’occasion d’un webinaire afin de vous apporter les précisions indispensables à une décision éclairée. Cette intervention sera effectuée par deux expertes SVP : - Sarah Giband, experte en droit public - Sophie Levée , experte en droit public Ce webinaire est entièrement gratuit.
Le point sur le fonds de solidarité et l'aide aux coûts fixes
Quand ? Le mercredi 16 juin 2021
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Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs de soutien financier aux entreprises. Les aides présentées dans ce webinaire sont : - Fonds de solidarité de mai 2021 - Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 - Aide aux coûts fixes : les modifications de mai 2021 Ce webinaire sera animé par deux expertes SVP : - Pascale Claude, Experte Information Décisionnelle - Véronique Klimczak, Experte Information Décisionnelle L'accès à cette vidéo est entièrement gratuit.
Replay : focus sur l'activité partielle
Quand ? Le vendredi 28 mai 2021
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Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif de l'activité partielle. Un an après, et suite à de nombreux aménagements concernant notamment les taux d'indemnisation, où en est-on aujourd'hui ? Quelles sont les principales questions qui se posent ? Pour cette intervention enregistrée d'une vingtaine de minutes, notre Experte SVP sera : Laura Simeon : Experte Droit social Ce webinar est entièrement gratuit.
Focus sur l'activité partielle : où en est-on aujourd'hui ?
Quand ? Le vendredi 28 mai 2021
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Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif de l'activité partielle. Un an après, et suite à de nombreux aménagements concernant notamment les taux d'indemnisation, où en est-on aujourd'hui ? Quelles sont les principales questions qui se posent ? Pour cette intervention enregistrée d'une vingtaine de minutes, notre Experte SVP sera : Laura Simeon : Experte Droit social Ce webinar est entièrement gratuit.
Replay : nouveauté dans la réforme des CCAG : le CCAG "maîtrise d'oeuvre"
Quand ? Le jeudi 20 mai 2021
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Si les CCAG pouvant être visés dans l'exécution des marchés publics déjà existants ont été retravaillés pour davantage de pertinence et d'efficacité, un nouveau document très attendu a vu le jour avec la réforme aboutie des CCAG par les arrêtés du 30 mars 2021. Le CCAG "maîtrise d'oeuvre" constitue la grande novation de cet ensemble. Nos experts vous proposent avec ce nouveau rendez-vous, de voir : - pourquoi les services de maîtrise d'œuvre disposent aussi désormais d'un CCAG - de découvrir quel en est le contenu et possiblement l'articulation avec d'autres documents contractuels utilisés au quotidien par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Ce point d'information est animé par : Richard Pelletier, Expert SVP Droit public Mickael Sotto, Expert SVP Droit public Ce webinaire est entièrement gratuit.
Nouveauté dans la réforme des CCAG : le CCAG "maîtrise d'oeuvre"
Quand ? Le jeudi 20 mai 2021
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Si les CCAG pouvant être visés dans l'exécution des marchés publics déjà existants ont été retravaillés pour davantage de pertinence et d'efficacité, un nouveau document très attendu a vu le jour avec la réforme aboutie des CCAG par les arrêtés du 30 mars 2021. Le CCAG "maîtrise d'oeuvre" constitue la grande novation de cet ensemble. Nos experts vous proposent avec ce nouveau rendez-vous, de voir : - pourquoi les services de maîtrise d'œuvre disposent aussi désormais d'un CCAG - de découvrir quel en est le contenu et possiblement l'articulation avec d'autres documents contractuels utilisés au quotidien par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Ce point d'information est animé par : Richard Pelletier, Expert SVP Droit public Mickael Sotto, Expert SVP Droit public Ce webinaire est entièrement gratuit.
Replay : la rénovation du CCAG travaux
Quand ? Le jeudi 6 mai 2021
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Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés (arrêtés du 30 mars 2021) ; résultats d'une consultation publique partie du constat qu'il fallait les rénover pour en faire de meilleurs outils au service de l’efficacité de la commande publique. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Parmi ce type de documents, le CCAG travaux a été toiletté, et certaines nouveautés importantes y ont été intégrées. Ce premier rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder : - les réécritures du CCAG travaux - ses enrichissements notables Pour cette intervention, nos Experts SVP seront : Richard Pelletier : Expert Droit Public Mickael Sotto : Expert Droit Public Ce webinar est entièrement gratuit.
La rénovation du CCAG travaux
Quand ? Le jeudi 6 mai 2021
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Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés (arrêtés du 30 mars 2021) ; résultats d'une consultation publique partie du constat qu'il fallait les rénover pour en faire de meilleurs outils au service de l’efficacité de la commande publique. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Parmi ce type de documents, le CCAG travaux a été toiletté, et certaines nouveautés importantes y ont été intégrées. Ce premier rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder : - les réécritures du CCAG travaux - ses enrichissements notables Pour cette intervention, nos Experts SVP seront : Richard Pelletier : Expert Droit Public Mickael Sotto : Expert Droit Public Ce webinar est entièrement gratuit.
Replay : Actualité financière et fiscale du secteur public local : nouveau rendez-vous d’infos SVP
Quand ? Le mardi 4 mai 2021
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Notre expert en ressources des collectivités locales, vous propose de participer à votre premier rendez-vous consacré aux finances locales. Ce nouveau format d'une durée de 30 minutes, est consacré à l'actualité financière et fiscale du secteur public local. Ce point d'information est animé par Paul Brondolin, Expert SVP en ressources des collectivités locales. Ce webinaire est entièrement gratuit.
Actualité financière et fiscale du secteur public local : nouveau rendez-vous d’infos SVP
Quand ? Le mardi 4 mai 2021
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Notre expert en ressources des collectivités locales, vous propose de participer à votre premier rendez-vous consacré aux finances locales. Ce nouveau format d'une durée de 30 minutes, est consacré à l'actualité financière et fiscale du secteur public local. Ce point d'information est animé par Paul Brondolin, Expert SVP en ressources des collectivités locales. Ce webinaire est entièrement gratuit.
Replay : gestion des ruptures de contrats de travail : quels points de vigilance pendant la crise sanitaire ?
Quand ? Le vendredi 23 avril 2021
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Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Face aux contraintes et incertitudes liées au contexte actuel, les questions relatives à la rupture du contrat de travail sont récurrentes. Cette vidéo est issue d'un webinar avec un partenaire SVP, il s'agit donc d'un extrait de l'intervention de notre Experte. Elle consacre sa présentation à la rupture du contrat pendant cette période de crise sanitaire. Elle s’articule autour de 3 thématiques principales: - La rupture de la période d’essai - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable) - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle Pour cette intervention, notre experte a répondu présent, elle a animé cette vidéo afin de vous venir en aide sur ce sujet complexe. il s'agit de : Sandrine Van Grassteck : Experte Droit Social L'accès à cette vidéo est entièrement gratuit.
Gestion des ruptures de contrats de travail : quels points de vigilance pendant la crise sanitaire ?
Quand ? Le jeudi 22 avril 2021
Où ? Depuis votre bureau
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Face aux contraintes et incertitudes liées au contexte actuel, les questions relatives à la rupture du contrat de travail sont récurrentes. Cette vidéo est issue d'un webinar avec un partenaire SVP, il s'agit donc d'un extrait de l'intervention de notre Experte. Elle consacre sa présentation à la rupture du contrat pendant cette période de crise sanitaire. Elle s’articule autour de 3 thématiques principales: - La rupture de la période d’essai - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable) - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle Pour cette intervention, notre experte a répondu présent, elle a animé cette vidéo afin de vous venir en aide sur ce sujet complexe. il s'agit de : Sandrine Van Grassteck : Experte Droit Social L'accès à cette vidéo est entièrement gratuit.
Replay : les clés d’un développement réussi à l’international : illustration avec la Russie
Quand ? Le mercredi 21 avril 2021
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Développer son activité à l'étranger est l’opportunité d'augmenter son chiffre d'affaires, d'accroître la notoriété de sa marque et de conquérir de nouveaux marchés. Réussir à l'international implique des recherches préalables et approfondies : analyser le marché, identifier des partenaires locaux, sécuriser la chaîne logistique, appréhender l'environnement juridique local... Ce webinaire a pour objectif d'évoquer les sujets suivants : - Les enjeux d'un développement réussi à l'international de manière générale - Illustration avec le cas de la Russie - Comment SVP et son réseau international peuvent vous aider Pour ce webinar, vous aurez le plaisir de retrouver les Experts SVP : - Mégane Goislot : experte en sourcing international - Laure Istria : experte en juridique international - Say-Yiek Chhe : experte en commerce international et juridique international Exceptionnellement pour cet évènement sur des sujets à portée internationale, des prises de parole se feront en anglais non sous titré et sans traduction. Nous ferons donc appel aux intervenants russes suivants : Alex Savrasov, Head of Section of International Business Cooperation Department Nina Mantorova, World Trade Center Moscow Ce webinar est entièrement gratuit.
Les clés d’un développement réussi à l’international : illustration avec la Russie
Quand ? Le jeudi 15 avril 2021
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Développer son activité à l'étranger est l’opportunité d'augmenter son chiffre d'affaires, d'accroître la notoriété de sa marque et de conquérir de nouveaux marchés. Réussir à l'international implique des recherches préalables et approfondies : analyser le marché, identifier des partenaires locaux, sécuriser la chaîne logistique, appréhender l'environnement juridique local... Ce webinaire a pour objectif d'évoquer les sujets suivants : - Les enjeux d'un développement réussi à l'international de manière générale - Illustration avec le cas de la Russie - Comment SVP et son réseau international peuvent vous aider Pour ce webinar, vous aurez le plaisir de retrouver les Experts SVP : - Mégane Goislot : experte en sourcing international - Laure Istria : experte en juridique international - Say-Yiek Chhe : experte en commerce international et juridique international Exceptionnellement pour cet évènement sur des sujets à portée internationale, des prises de parole se feront en anglais non sous titré et sans traduction. Nous ferons donc appel aux intervenants russes suivants : Alex Savrasov, Head of Section of International Business Cooperation Department Nina Mantorova, World Trade Center Moscow Ce webinar est entièrement gratuit.
Replay : Le renforcement du rôle du maire à l'aune de la loi Engagement et Proximité
Quand ? Le jeudi 8 avril 2021
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Plus d’un an après la promulgation de la loi engagement et proximité, il apparaît que la portée de ses dispositions a largement été occultée par la crise sanitaire et que les acteurs publics locaux n’ont pas pris la pleine mesure de son impact. Pour autant, elle n’en reste pas moins essentielle en ce qu’elle assure une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, améliore la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal, accorde de nouveaux pouvoirs de police aux maires et promeut un véritable statut de l’élu local. Il nous semble nécessaire de revenir sur ces évolutions et plus particulièrement sur le renforcement du rôle du maire. Les experts SVP aborderont à l’occasion de ce nouveau webinar les thèmes suivants : - Conforter le maire au sein de son intercommunalité, - Octroyer au maire des pouvoirs nouveaux pour faire respecter ses décisions et simplifier son quotidien - Sécuriser le maire dans ses actions Cette intervention sera effectuée par deux Expertes SVP : - Sarah Giband, experte en droit public - Marine Goret, experte en droit public Ce webinar est entièrement gratuit.
Le renforcement du rôle du maire à l'aune de la loi Engagement et Proximité
Quand ? Le jeudi 8 avril 2021
Où ? Depuis votre bureau
Plus d’un an après la promulgation de la loi engagement et proximité, il apparaît que la portée de ses dispositions a largement été occultée par la crise sanitaire et que les acteurs publics locaux n’ont pas pris la pleine mesure de son impact. Pour autant, elle n’en reste pas moins essentielle en ce qu’elle assure une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, améliore la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal, accorde de nouveaux pouvoirs de police aux maires et promeut un véritable statut de l’élu local. Il nous semble nécessaire de revenir sur ces évolutions et plus particulièrement sur le renforcement du rôle du maire. Les experts SVP aborderont à l’occasion de ce nouveau webinar les thèmes suivants : - Conforter le maire au sein de son intercommunalité, - Octroyer au maire des pouvoirs nouveaux pour faire respecter ses décisions et simplifier son quotidien - Sécuriser le maire dans ses actions Cette intervention sera effectuée par deux Expertes SVP : - Sarah Giband, experte en droit public - Marine Goret, experte en droit public Ce webinar est entièrement gratuit.
Replay : fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes : quelles aides en février 2021 ?
Quand ? Le vendredi 26 mars 2021
Où ? Depuis votre bureau
Face à la crise sanitaire, l’État a prolongé le fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées. Les principaux points qui seront évoqués au cours de cette vidéo sont : - Quelles sont les entreprises éligibles au titre du mois de février 2021 ? - Quelle prime en février 2021 ? - Quels sont les plafonds d'aide à respecter (régime temporaire, de minimis) - En quoi consiste le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes ? Pour cette intervention, nos Experts SVP seront : Pascale Claude, Experte Information Décisionnelle Véronique Klimczak, Experte Information Décisionnelle Ce webinar est entièrement gratuit.
Fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes : quelles aides en février 2021 ?
Quand ? Le vendredi 26 mars 2021
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Face à la crise sanitaire, l’État a prolongé le fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées. Les principaux points qui seront évoqués au cours de cette vidéo sont : - Quelles sont les entreprises éligibles au titre du mois de février 2021 ? - Quelle prime en février 2021 ? - Quels sont les plafonds d'aide à respecter (régime temporaire, de minimis) - En quoi consiste le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes ? Pour cette intervention, nos Experts SVP seront : Pascale Claude, Experte Information Décisionnelle Véronique Klimczak, Experte Information Décisionnelle Ce webinar est entièrement gratuit.