Le congé dans un bail commercial : formes, délais, effets, on fait le point !
Quand ? Le jeudi 2 juin 2022
Si la loi impose une durée ferme pour la conclusion d’un bail commercial, elle permet néanmoins aux parties, et principalement au preneur, de sortir de sa relation contractuelle à chaque échéance triennale par l’effet d’un congé. De même, le bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son échéance. En effet, pour mettre fin au bail commercial et à l’obligation de payer, un congé doit être délivré. Si la loi a voulu permettre au locataire de pouvoir se désengager facilement par l’effet d’un congé à chaque échéance triennale ou bien, au contraire, d’assurer son avenir sereinement par le biais d’une demande de renouvellement à l’échéance du bail, elle a aussi permis au bailleur d’user de cette même faculté, mais dans des cas strictement limités et encadrés. Lors de ce deuxième épisode de la saga du bail commercial, Céline Blanc, Experte au sein de SVP Information Décisionnelle, vous propose de faire le point sur les conditions, formes et délai du congé dans le bail commercial. Cette analyse du congé dans le bail commercial sera réalisée en l’appréhendant sous deux angles différents : selon qu’il émane du locataire ou du bailleur. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Réforme des actes, quelles conséquences pour les communes et les EPCI ?
Quand ? Le jeudi 19 mai 2022
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur l’Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il s’agit de la mise en œuvre de plusieurs mesures de simplification et de modernisation des règles applicables en matière d’information du public et d’entrée en vigueur des actes. SVP vous propose ce webinaire, animé par nos experts Anne-Claire Carrere et Mickaël Sotto, tous deux Experts en droit public. Cette intervention aura pour objectif de vous présenter : - les principales mesures applicables, - leur impact sur la gestion locale - les points de vigilance à observer Ce webinaire est évidemment gratuit.
La durée du bail commercial : les pièges à éviter
Quand ? Le jeudi 5 mai 2022
Souvent vulgarisées dans le langage courant par l’expression « 3,6,9 » les règles impératives relatives à la durée du bail commercial restent encore méconnues. Pourtant, l’incidence de la durée choisie par les parties n’est pas sans lourdes conséquences pour le preneur et peut ainsi constituer un atout pour le bailleur. Il est donc primordial d’en connaître ses enjeux et ses risques pour bien négocier. Enfin, dans un contexte économique fragile, il peut être difficile de s’engager sur une durée de 9 ans, il est donc possible de déroger au statut du bail commercial et d’envisager la rédaction d’un bail de courte durée. Lors de ce premier webinaire consacré à la saga du bail commercial, Céline Blanc, experte SVP, vous propose de faire le point sur les thèmes suivants : - La durée légale minimale de 9 ans - Les effets et conséquences d’un bail d’une durée supérieure à 9 ans - La faculté de recourir à un bail de courte durée : « le bail dérogatoire » Ce webinaire est évidemment gratuit.
La cybersécurité : en pratique, comment vous protéger des attaques ?
Quand ? Le mercredi 4 mai 2022
Il ne se passe pas une journée sans que ne soit évoqué, dans les médias, le risque de plus en plus fort de piratage. Une véritable politique de cybersécurité doit être mise en œuvre pour protéger l'entreprise et ses biens immatériels. Mais par quoi commencer ? Quelles sont les premières étapes à suivre pour que le système d'information de l'entreprise dispose des moyens pour se protéger des attaques par ransomware ? Ce webinaire a pour objectif de vous familiariser avec : - Les mots de passe robustes - l'audit de sécurité - le RSSI - vous sensibiliser aux risques cyber L’intervention sera menée par Denis Kientz, Expert SVP en Innovation et Développement au sein de SVP Information décisionnelle qui vous fera part des bonnes pratiques à adopter.
Comment remplir son obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Quand ? Le jeudi 28 avril 2022
Tous les employeurs de plus de 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. Chaque année, les entreprises assujetties doivent déclarer, via la DSN, les éléments relatifs à cette obligation d'emploi et permettant de calculer la contribution éventuellement due si elles n'atteignent pas l'objectif légal. Cette déclaration interviendra les 5 ou 16 mai prochain. Parmi les éléments nécessaires pour établir cette déclaration, l'employeur doit connaître : - les modalités de détermination de l'effectif d'assujettissement, - les modalités de calcul de son objectif d'emploi de travailleurs handicapés - l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour remplir son obligation. Cette intervention sera effectuée par Florence Bernier et Julie Hamon, toutes deux Expertes en ressources humaines au sein du groupe SVP. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : dates clés et premières opérations
Quand ? Le jeudi 21 avril 2022
Le 8 décembre 2022 se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les experts SVP vous accompagnent lors de ce temps fort de la démocratie sociale au travers d’un cycle de webinaires. Lors de ce webinaire, Anne-Claire Carrère et Sophie Levée reviendront sur : - les dates clés des élections professionnelles - les modalités d’établissement de la liste électorale et de la liste des candidats. Ce webinaire est évidemment gratuit.
Inaptitude au travail : quels sont les bons réflexes ?
Quand ? Le mardi 29 mars 2022
L’inaptitude au poste de travail, définie comme étant l’incapacité du salarié d’exercer sa prestation de travail, pour des raisons d’ordre médical, est très fréquente dans le monde de l’entreprise. Il convient d’ailleurs, de la distinguer de l’invalidité, correspondant, au sens du droit de la sécurité sociale, à une réduction de la capacité de travail. L’inaptitude suscite de nombreuses problématiques, et les employeurs ont besoin d’être éclairés sur les bons réflexes à avoir : - Comment est-elle constatée ? - Comment réagir face à un avis d’inaptitude ? - Quelle est la procédure de rupture d’un contrat de travail ? - Comment contester un avis d’inaptitude ? Ce webinaire, présenté par Sonia Yangui, vous est proposé pour faire un tour d’horizon sur l’ensemble de ces questions afin de mieux gérer l’inaptitude du salarié dans l’entreprise. Ce webinaire est évidemment gratuit.
L’actu RH des collectivités : le rendez-vous trimestriel des Experts SVP mars 2022
Quand ? Le jeudi 24 mars 2022
Depuis novembre 2021, les Experts SVP abordent chaque trimestre avec vous les actualités marquantes en matière de fonction publique territoriale. Au programme de ce 2eme rendez-vous : - Un focus sur le tout nouveau code général de la fonction publique, - Un retour sur les conséquences les plus marquantes du Ségur de la Santé pour les personnels territoriaux, - Les points qu’il faut retenir de l’engagement de servir des policiers municipaux… Sarah GIBAND et Sophie LEVEE, expertes au département secteur public de SVP décryptent pour vous toutes ces problématiques. Ce webinaire est bien évidemment gratuit.
Replay - Les NFT, décryptage de cette nouvelle tendance, faut-il la suivre ?
Quand ? Le jeudi 10 mars 2022
Ces jours-ci, il est difficile de passer à côté des NFT, (Non Fungible Tokens jetons ultra-sécurisés garantissant la propriété d’un actif numérique), tant ils font l'actualité des médias. Simple tendance de l'année ? Ou tendance de fond ? Difficile de se prononcer mais de plus en plus de signaux et d'initiatives nous laissent penser qu'il faut a minima s'intéresser de très près à la thématique afin de décider s'il faut se positionner (ou pas) sur ce marché à l'essor vertigineux. Mais avec des dizaines d'articles quotidiens, des milliers de conversations sur les réseaux sociaux, une multitude de champs d'application (et de contraintes) qui émergent chaque semaine, comment s'y prendre pour capter et digérer cette masse d'informations ? L'objectif : vous donner des clés pour vous aider à identifier si votre secteur peut, dès à présent, ou à moyen terme, être concerné par les NFT. Nous vous proposons donc de vous guider pour : - Élaborer votre plan de veille - Identifier les sources d'informations pertinentes qui permettent de ne pas passer à côté de l'essentiel. Cette intervention a été réalisée par Claire Renault, manager Market Intelligence et Romain Dumec, veilleur, tous deux chez SVP.
Les NFT, décryptage de cette nouvelle tendance, faut-il la suivre ?
Quand ? Le jeudi 3 mars 2022
Ces jours-ci, il est difficile de passer à côté des NFT, (Non Fungible Tokens jetons ultra-sécurisés garantissant la propriété d’un actif numérique), tant ils font l'actualité des médias. Simple tendance de l'année ? Ou tendance de fond ? Difficile de se prononcer mais de plus en plus de signaux et d'initiatives nous laissent penser qu'il faut a minima s'intéresser de très près à la thématique afin de décider s'il faut se positionner (ou pas) sur ce marché à l'essor vertigineux. Mais avec des dizaines d'articles quotidiens, des milliers de conversations sur les réseaux sociaux, une multitude de champs d'application (et de contraintes) qui émergent chaque semaine, comment s'y prendre pour capter et digérer cette masse d'informations ? L'objectif : vous donner des clés pour vous aider à identifier si votre secteur peut, dès à présent, ou à moyen terme, être concerné par les NFT. Nous vous proposons donc de vous guider pour : - Élaborer votre plan de veille - Identifier les sources d'informations pertinentes qui permettent de ne pas passer à côté de l'essentiel. Cette intervention sera effectuée par Claire Renault, manager Market Intelligence et Romain Dumec, veilleur, tous deux chez SVP. Webinaire gratuit.