Retrouvez tous les livres blancs et les infos pratiques des experts SVP liés à votre activité.
Société de conseil
SVP, un service accessible au quotidien pour vous accompagner dans l’exercice de vos missions
Vous êtes un partenaire privilégié des managers d’entreprise et êtes en contact quotidien avec vos clients. Leurs interrogations et les problématiques auxquelles vous devez faire face sont très variées. Vous êtes le garant de la fiabilité des informations délivrées et vous ne pouvez pas douter de vos prises de décision. SVP vous accompagne et vous apporte toutes les informations nécessaires pour justifier et renforcer vos préconisations.
Transmission d’entreprise, fiscalité du patrimoine, paye, protection sociale, gestion des contrats, vie des sociétés, fiscalité des entreprises, certification ISO, contribution économique territoriale, TVA, conventions collectives, sourcing de fournisseurs, analyse financière, données marché… : une multitude de sujets traités chaque jour par les 200 experts SVP, sur lesquels nous pouvons échanger efficacement et ainsi renforcer votre mission de conseil auprès de vos clients.
Télécharger la documentation- 1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
- 2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
- 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.
Exemples de questions posées par nos clients sociétés de conseil
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- L’accès à votre Espace Client personnel :
- Pour poser vos questions par écrit, choisir un créneau de rappel, partager des documents, gérer votre profil…
- Pour accéder à une large base documentaire : 11 000 modèles de formules, la base « Sources Officielles »
- Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
- Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…
Actualités : derniers articles pour les acteurs du conseil
Cybersécurité : les petites communes évaluent mal les risques de cyberattaques selon une enquête
Publication d'une enquête par Cybermalveillance.gouv.fr sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants
Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail
Plusieurs fiches deux relatives à la formation professionnelle, l'apprentissage et le contrat de travail sont mises à jour.
Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations
Retrouvez les modalités d'application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19
Fiscalité locale : évolution des taux d'imposition de taxe foncière et de CFE entre 2021 et 2022 des grandes villes
Evolution des taux d'imposition entre 2021 et 2022 de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB) des villes et groupements à fiscalité propre (EPCI) de plus de 40 000 habitants.
Une réponse ministérielle sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
Dans sa réponse ministérielle, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale pour raccourcir le délai sur la sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes.
CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions
Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée.
Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux
Un rapport de solutions de l'IMPACT TANK intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux" a été publié en mai 2022.
CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?
La CLECT évalue les conséquences financières des transferts de compétence entre communes et EPCI. Quelles sont ses prérogatives et quand se réunit-elle ?
Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire
Nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai
Retrouver le principe pour bénéficier de l'exonération de cotisation dans le cadre d'un accord d'intéressement
Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Le rapport annuel de suivi des recommandations des juridictions financières vient d'être publié par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus
L'ARPE (autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) vient de publier les résultats des scrutins électroniques destinés à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Santé au travail : publication d'un questions/réponses
Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.
Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités
Le décret n°2022-814 indique les modalités désignation et d'habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification des débiteurs ainsi que la nature des informations transmises aux collectivités.
Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié
Le décret n° 2022-806 précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022
Indices des prix à la consommation – avril 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.
Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP
Zone de développement prioritaire : l'administration fiscale commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les zones de développement prioritaire (ZDP)
Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?
SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022
Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat
Les sénateurs ont publié un rapport sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Via trente propositions, ils plaident pour un strict encadrement de la technologie et préconisent une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.
Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée
Un document question/réponse du ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en place d'une représentation équilibrée au sein des équipes dirigeantes.
"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement
Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron".
Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés
Deux arrêtés modificatifs ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022. Ils apportent de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l'évolution du niveau d'exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).
Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un référentiel intitulé "Missions prioritaires des préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs thématiques concernent les collectivités territoriales.
Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne
L'Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et les citoyens français à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d'un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises. Il s'agit d'un outil de connaissance au service de diagnostics territoriaux.
Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation
Les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)
Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022
Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote
Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.
COVID-19 : Baisse importante en 2021 des activités extra-scolaires
En mai 2022, la Cnaf publie le baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 des enfants de 3 à 10 ans.
Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté
L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.
Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées
Deux arrêtés actualisent la listes de organismes et entreprises habilités à mener des expérimentations.