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    Société de conseil

    SVP, un service accessible au quotidien pour vous accompagner dans l’exercice de vos missions

    Vous êtes un partenaire privilégié des managers d’entreprise et êtes en contact quotidien avec vos clients. Leurs interrogations et les problématiques auxquelles vous devez faire face sont très variées. Vous êtes le garant de la fiabilité des informations délivrées et vous ne pouvez pas douter de vos prises de décision. SVP vous accompagne et vous apporte toutes les informations nécessaires pour justifier et renforcer vos préconisations.

    Transmission d’entreprise, fiscalité du patrimoine, paye, protection sociale, gestion des contrats, vie des sociétés, fiscalité des entreprises, certification ISO, contribution économique territoriale, TVA, conventions collectives, sourcing de fournisseurs, analyse financière, données marché… : une multitude de sujets traités chaque jour par les 200 experts SVP, sur lesquels nous pouvons échanger efficacement et ainsi renforcer votre mission de conseil auprès de vos clients.

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    Exemples de questions posées par nos clients sociétés de conseil

    Marketing & communication
    Quelle est la réglementation d’un jeu concours organisé sur internet ?
    Développement & stratégie
    Quelles sont les aides et subventions publiques auxquelles peuvent bénéficier les collectivités en matière d’évaluation de politique publique ?
    Conformité & certification
    Quel est le processus de certification de la technologie de pulvérisation agricole en France ?
    Sourcing
    Quels sont les chiffres du secteur de la construction bois, des terrasses et des studios de jardin ?
    Réglementation
    Un dépôt de pain doit-il afficher une journée de fermeture réglementaire au même titre qu’une boulangerie ?
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    Actualités : derniers articles pour les acteurs du conseil

    Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2022

    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022 et intègre une série de dispositions en matière sociale.

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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les quelques mesures "fonction publique"

    Publiée au J.O. du 17 août, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 comporte quelques dispositions relatives à la fonction publique.

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    Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2022

    La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

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    Loi de finances rectificative : quelles sont les mesures intéressant les collectivités ?

    La Loi de finances rectificative du 16 août 2022 compte un certain nombre de mesures intéressant les collectivités locales. Quelles sont-elles ?

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    Fonction publique territoriale : les droits des agents contractuels alignés sur ceux des agents titulaires

    Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 vise à harmoniser les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale avec ceux des agents titulaires

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    Les finances des collectivités locales en 2022 : rapport de l'OFGL 

    Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales " Les finances des collectivités locales en 2022 "

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    Taxe de séjour : modalités de transmission à la DGFIP

    Modalités de transmission à la DGFIP de la taxe de séjour par l'arrêté du 9 août 2022

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    Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2022

    Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance

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    Gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) : quelles sont les pratiques des collectivités territoriales ?

    Publication d'une nouvelle étude du CNFPT sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) des collectivités

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    Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2022

    Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes.

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    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2022

    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel est saisi : retrouvez les informations à ce sujet

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    Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?

    Les mesures intéressant les collectivités locales du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022), adopté définitivement le 4 août 2022. 

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    Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2022

    Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022.

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    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.

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    Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS

    Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 vient préciser les modalités d'application de la loi 3 DS du 21 février 2022 en matière de droit funéraire

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

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    Hausse des coûts de l'énergie : rapport d'information pour aider les collectivités à faire face à cette crise inédite

    Ce rapport d'information du Sénat développe des leviers d'actions destinés aux collectivités afin qu'elles puissent faire face à la crise de l'énergie: mutualisation de l'achat, développement des énergies renouvelables et accélération de la sobriété énergétique.

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    Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022 

    La date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est fixée par le Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 

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    Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2022

    Une circulaire CNAV détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite

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    Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Le décret n°2022-1772 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

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    Fonction publique : deux textes prorogent l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2022 modifiant certaines modalités concernant l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de juin 2022

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis février 2022

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    Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2022

    L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022 revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.

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    Empreinte environnementale numérique : quel contenu et modalités pour les collectivités ?

    Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

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    Etat des lieux de l'activité d'insertion professionnelle par le sport 

    Publication par l'Observatoire des Métiers du Sport, en partenariat avec les partenaires sociaux de la Branche (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT) avec l'appui de l'Afdas, d'un Panorama national de l'insertion professionnelle par le sport 

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    Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2022

    Retrouvez l'ensemble des informations sur les aides, l'activité partielle en cas de catastrophes et intempéries.

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    PLFR pour 2022 adopté en première lecture par les députés  : Quelles dispositions pour les collectivités ?

    Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités.

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2022

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat

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    Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2022

    Un décret du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021 dans le cadre de l'aide Covid-19.

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