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Emmanuelle Decap

Profil Expert

Emmanuelle Decap

Expert secteur Public

Titulaire d’un master 2 Recherche Droit public fondamental, Emmanuelle Decap a débuté sa carrière en tant qu’assistante de justice au Tribunal administratif de Paris avant d’intégrer le département Secteur Public chez SVP en 2013.

La majorité des questions auxquelles Emmanuelle répond chaque jour tourne autour de 4 grandes thématiques :

  • Le droit des étrangers : conditions de séjour, accords bilatéraux spéciaux, validité des titres
  • La police administrative : responsabilité des communes face à leurs agents, réforme des collectivités…
  • Urbanisme : contentieux, refus de délivrance, permis de construire, conditions d’occupation du domaine public, accessibilité voirie privée, accessibilité voirie publique

La mission d’Emmanuelle Decap est d’interpréter les textes en vigueur et d’en informer nos clients collectivités


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