Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Emmanuelle Decap - Expert secteur Public

    Emmanuelle Decap - Expert secteur Public

    Titulaire d’un master 2 Recherche Droit public fondamental, Emmanuelle Decap a débuté sa carrière en tant qu’assistante de justice au Tribunal administratif de Paris avant d’intégrer le département Secteur Public chez SVP en 2013.

    La majorité des questions auxquelles Emmanuelle répond chaque jour tourne autour de 4 grandes thématiques :

    • Le droit des étrangers : conditions de séjour, accords bilatéraux spéciaux, validité des titres
    • La police administrative : responsabilité des communes face à leurs agents, réforme des collectivités…
    • Urbanisme : contentieux, refus de délivrance, permis de construire, conditions d’occupation du domaine public, accessibilité voirie privée, accessibilité voirie publique

    La mission d’Emmanuelle Decap est d’interpréter les textes en vigueur et d’en informer nos clients collectivités.

    Découvrez l'ensemble des experts en Secteur public


    Interrogez un expert SVP


    Les futurs enjeux


    « Nous rencontrons actuellement la problématique du silence administratif avec le changement normatif qui équivaut à un refus ou une acceptation tacite. L’entrée en vigueur de la loi de simplification sur l’administration et de ses 43 décrets d’application, suscite également beaucoup de demandes pour lesquelles nous devons informer nos clients. »


    Les compétences de l'expert


     

    Les livres blancs


    Découvrez les livres blancs rédigés par les experts en Secteur Public et faites le point sur les sujets impactant votre actualité métier.

    Découvrez les livres blancs en Secteur Public



    Les notes de l'expert




    Les derniers articles en Secteur Public

    PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté

    La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 19/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent tous les 15 jours les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

    Lire la suite >>