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    Pascale Claude - Expert en économie générale

    Pascale Claude - Expert en économie générale

    Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées, Pascale Claude rejoint la société SVP en 2000 en tant qu’expert métier, spécialisée dans les aides publiques aux entreprises et en économie générale.

    Elle informe nos clients sur les différentes aides mises à disposition pour les entreprises, comme les aides de minimis, en répondant notamment aux questions portant sur le respect du plafond de minimis pour les exonérations fiscales et sociales.
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    Elle se charge notamment d’accompagner nos clients en leur communiquant les aides dont peuvent bénéficier les entreprises lors d’une nouvelle implantation, d’exportation, d’embauche de salariés ou lors de nouveaux investissements…

    Elle répond également à nos clients du secteur public, en s’appuyant sur la réglementation des aides au regard des réglementations françaises et européennes.

    La révision de prix dans les marchés publics fait aussi parti des sujets importants traités par Pascale Claude, en s’appuyant essentiellement sur l’article 18 du Codes des marchés publics, qui traite de la forme des prix (prix fermes, prix actualisables, prix révisables…).
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    Les futurs enjeux


    « Même si nous n’attendons pas de grandes réformes en 2015 en Droit européen, le projet de loi sur l’organisation territoriale va susciter beaucoup de questions au cours de l’année, en changeant les compétences des différentes collectivités en matière d’aides au développement économique ».


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    Les notes de l'expert




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    Effets indésirables des baux dérogatoires : requalification en bail commercial

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