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    Développement à l'international

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    Développement à l'international : exemples de questions

    Quelle est la procédure pour une entreprise française pour détacher un salarié aux Etats-Unis ?

    Comment comptabiliser les sommes versées dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE) ?

    Transport assuré par une entreprise établie à l’étranger : quelles sont les obligations de l’entreprise destinataire du transport ?

    Les exportations de biens d’occasions sont-elles exonérées de TVA ?

    Exportation depuis un autre Etat membre, quelles sont modalités de taxation en TVA ?

    Les articles

    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 janvier 2023 et moyenne janvier 2023

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Indices des prix à la consommation – décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 06/01/2023 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis mai 2020.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 07/10/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2020.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2022 et moyenne novembre 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Limitation du recours au CDD en Espagne

    Un Décret-Loi Royal adopté le 28 décembre 2021 et entré en vigueur le 30 mars 2022 est venu restreindre le recours aux contrats à durée déterminée en Espagne, en supprimant purement et simplement le CDD pour la réalisation de travaux ou services déterminés.

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    Quels sont les délais de paiement au Royaume-Uni ?

    Au Royaume-Uni, malgré le Brexit, les délais de paiement sont restés calqués sur la directive européenne de 2011 : les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.

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    Quels sont les délais de paiement en Pologne suite à la réforme de 2019 ?

    La Pologne a transposé la directive de 2011 relative aux délais de paiement par une loi de 2013 qui a été modifiée plusieurs fois, la dernière réforme étant une loi du 11 septembre 2019, visant à protéger les petites et moyennes entreprises.

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    Chine : une durée du congé maternité inégale selon les régions

    De manière générale en Chine, le congé de maternité légal à l'échelle nationale est de 98 jours. De nombreuses réglementations locales ont cependant accordé un congé de maternité supplémentaire aux employées qui accouchent.

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    Quels sont les délais de paiement en Turquie ?

    La réglementation turque relative aux délais de paiement est largement inspirée de la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.

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    Les salariés portugais en télétravail mieux protégés grâce à une nouvelle loi

    Une loi 83/2021 du 6 décembre 2021 a été adoptée au Portugal en vue de modifier le régime du télétravail et notamment interdire que les salariés soient contactés en dehors des heures de travail. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2020

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/07/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/07/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis septembre 2019.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 mai 2022 et moyenne mai 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indices des prix à la consommation – avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Indices des prix à la consommation – mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Indices du coût horaire du travail - novembre, décembre et janvier 2022 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/04/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis septembre 2019.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 mars 2022 et moyenne mars 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 28 février 2022 et moyenne février 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Quelle durée du travail au Maroc ?

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Procédure de licenciement à Monaco

    Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 28 février 2022 et moyenne février 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Quel contrat de travail au Maroc ?

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

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    Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

    L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.

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    Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

    Le salaire minimum marocain a connu une hausse en 2011 et en connaitra une nouvelle en juillet 2012. Il s'élèvera alors à 12,24 DH de l'heure. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.

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    Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.

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    Charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 24,79%.

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    Le droit du travail à l'Ile Maurice

    Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.

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    Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.

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