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    Développement à l'international

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    Développement à l'international : exemples de questions

    Quelle est la procédure pour une entreprise française pour détacher un salarié aux Etats-Unis ?

    Comment comptabiliser les sommes versées dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE) ?

    Transport assuré par une entreprise établie à l’étranger : quelles sont les obligations de l’entreprise destinataire du transport ?

    Les exportations de biens d’occasions sont-elles exonérées de TVA ?

    Exportation depuis un autre Etat membre, quelles sont modalités de taxation en TVA ?

    Les articles

    Indices des prix à la consommation – avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Indices des prix à la consommation – mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Indices du coût horaire du travail - novembre, décembre et janvier 2022 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/04/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis septembre 2019.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 mars 2022 et moyenne mars 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 28 février 2022 et moyenne février 2022

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    La garantie de conformité des produits passe à 3 ans au Portugal

    Dans le cadre de la transposition des directives européennes 2019/771 et 2019/770, le Portugal a allongé la durée de la garantie légale de conformité des produits : celle-ci est passée à 3 ans, comme en Espagne.

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    Indices des prix à la consommation – décembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2020.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : la fin du contrat (3/3)

    Le dernier volet de notre aperçu de la réforme émirienne (Décret-loi numéro 33 de 2021) sur le droit du travail concerne la fin du contrat de travail, avec les changements relatifs aux indemnités de fin de contrat (en partie en lien avec la suppression du recours au CDI) et l'encadrement des clauses de non-concurrence.

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    Indices du coût horaire du travail - août, septembre et octobre pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 07/01/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis avril 2019.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : allongement du congé maternité (2/3)

    La nouvelle loi émirienne (Décret-loi numéro 33 de 2021) réformant le droit du travail va entrer en vigueur le 2 février 2022. Cette loi - entre autre apport - allonge le délai du congé maternité. Celui-ci passe de 45 à 60 jours : les 45 premiers jours sont payés à taux plein tandis que les 15 jours suivants sont payés à moitié.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : suppression des CDI ! (1/3)

    Une nouvelle loi sur le droit du travail va entrer en vigueur aux Emirats Arabes Unis le 2 février 2022, et modifie plusieurs pans importants de la précédente Loi fédérale sur le travail n°8 de 1980. Elle s'applique à tous les salariés du secteur privés, sauf dans le Dubaï International Financial Centre et à Abu Dhabi Global Market. Premier volet des mesures : la suppression des CDI, les modalités de rupture de la période d'essai et la possibilité de paiement en devise étrangère.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 décembre 2021 et moyenne décembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indices des prix à la consommation – novembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 17/12/2021 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2019

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/12/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Inflation : des hausses records pour cette fin d'année 2021

    Principalement poussée par les prix de l'énergie, l'inflation atteint des niveaux élevés pour cette fin d'année. En effet, en octobre et novembre, les prix à la consommation ont évolué respectivement de +2,6% et de +2,8% sur les douze derniers mois selon l'INSEE. Nos experts vous proposent un focus sur l'évolution des prix de l'énergie pour appréhender la conjoncture économique actuelle ainsi que les prévisions économiques en matière d'inflation.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2021 et moyenne novembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indexation des salaires au Luxembourg : hausse de 2,5% des salaires

    Face à la hausse des prix des produits de première nécessité, comme le carburant, le mécanisme de l'indexation des salaires a été mis en œuvre au Luxembourg. Ainsi, au 1er octobre 2021, tous les salaires ont du être augmentés de 2,5%.

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    Augmentation des taux de charges sociales au Royaume-Uni en avril 2022

    A compter du mois d'avril 2022, le taux de charges sociales va augmenter au Royaume-Uni de 1,25%, pour la part patronale, la part salariale ainsi que pour les indépendants.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de septembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/10/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 octobre 2021 et moyenne octobre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indices du coût horaire du travail - mai, juin et juillet pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/10/2021 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2019.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'août 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Énergie : flambée des prix du gaz et de l'électricité

    Les prix du gaz et de l'électricité ne cessent de progresser sur les marchés. La reprise économique, la hausse des prix des quotas de CO2 et les stockages prévisionnels contribuent fortement à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Ces hausses continues vont alourdir la facture énergétique des entreprises. Quant aux particuliers, les hausses tarifaires ne seront visibles qu'à partir de l'année prochaine, notamment dans le cadre de la révision des prix réglementés, et à priori de l'ordre de +12% d'après la ministre de la transition écologique.

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    Sans passe sanitaire, interdiction de travailler en Italie !

    Un décret du 21 septembre 2021 institue un " Covid 19- Green pass " en Italie : les salariés, du secteur public comme du secteur privé, auront l'obligation d'être détenteurs d'un passe sanitaire pour pouvoir travailler, à compter du 15 octobre 2021. Sans passe, l'employeur comme le salarié risquent des amendes.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 septembre 2021 et moyenne septembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)

    En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.

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    Quelle durée du travail au Maroc ?

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Procédure de licenciement à Monaco

    Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.

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    Inflation : les prix de l'énergie dopent les prix à la consommation (+1,9% sur un an)

    En août 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,9% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette progression des prix sur un an résulte de la hausse continue des prix de l'énergie et d'une légère augmentation des prix manufacturés.

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    Quel contrat de travail au Maroc ?

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

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    Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

    L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.

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    Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

    Le salaire minimum marocain a connu une hausse en 2011 et en connaitra une nouvelle en juillet 2012. Il s'élèvera alors à 12,24 DH de l'heure. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.

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    Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.

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    Charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 24,79%.

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    Le droit du travail à l'Ile Maurice

    Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.

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    Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.

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