Développement à l'international
SVP, un partenaire fiable et réactif pour vous accompagner dans votre développement international
Vous souhaitez vous développer à l’international tout en maîtrisant les risques et les pratiques du commerce international ?
Etablir un plan d’export, importer des composants, s’implanter sur de nouveaux marchés étrangers, mobiliser des aides et des financements... Avec SVP, vous verrouillez vos démarches, analysez les enjeux de vos opérations, connaissez les interlocuteurs et organismes à solliciter et identifiez même des partenaires potentiels.
SVP, c’est la garantie d’obtenir des réponses d’experts pour sécuriser toutes vos opérations à l’international.
Développement à l'international : exemples de questions
Quelle est la procédure pour une entreprise française pour détacher un salarié aux Etats-Unis ?
Comment comptabiliser les sommes versées dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE) ?
Transport assuré par une entreprise établie à l’étranger : quelles sont les obligations de l’entreprise destinataire du transport ?
Les exportations de biens d’occasions sont-elles exonérées de TVA ?
Exportation depuis un autre Etat membre, quelles sont modalités de taxation en TVA ?
Les articles
Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.
Indices du coût horaire du travail - août 2019, septembre 2019, octobre 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2017.
Le contrat de vente au Royaume-Uni
Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.
Quelle durée du travail au Maroc ?
Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.
Procédure de licenciement à Monaco
Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.
Le contrat de vente au Royaume-Uni
Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.
Quel contrat de travail au Maroc ?
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.
Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires
Le salaire minimum marocain a connu une hausse en 2011 et en connaitra une nouvelle en juillet 2012. Il s'élèvera alors à 12,24 DH de l'heure. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.
Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.
Charges sociales au Maroc
A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 24,79%.
Le droit du travail à l'Ile Maurice
Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.
Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.