Développement à l'international
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Développement à l'international : exemples de questions
Quelle est la procédure pour une entreprise française pour détacher un salarié aux Etats-Unis ?
Comment comptabiliser les sommes versées dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE) ?
Transport assuré par une entreprise établie à l’étranger : quelles sont les obligations de l’entreprise destinataire du transport ?
Les exportations de biens d’occasions sont-elles exonérées de TVA ?
Exportation depuis un autre Etat membre, quelles sont modalités de taxation en TVA ?
Les articles
Nouvelle loi sur les délais de paiement en Pologne
Le 1er janvier 2020, une nouvelle loi relative aux délais de paiement est entrée en vigueur en Pologne. L'objectif de cette loi est de limiter les retards de paiement et de protéger les PME face à des grandes entreprises qui imposent des délais de paiement trop importants, mettant ainsi en difficulté les PME créancières.
Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019
En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Quelle durée du travail au Maroc ?
Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.
Procédure de licenciement à Monaco
Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Quel contrat de travail au Maroc ?
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.
Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires
Le salaire minimum marocain a connu une hausse en 2011 et en connaitra une nouvelle en juillet 2012. Il s'élèvera alors à 12,24 DH de l'heure. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.
Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.
Charges sociales au Maroc
A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 24,79%.
Le droit du travail à l'Ile Maurice
Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.
Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.