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SVP, le service d’information qui vous garantit de bien decider
Tous les jours, vous êtes confrontés à de multiples problématiques : vérifier la solidité financière d’un fournisseur, un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, savoir quelles sont les mentions obligatoires d'une clause de non-concurrence, trouver un fournisseur en Pologne... Et tous les jours, vous cherchez à obtenir le plus rapidement possible des réponses fiables à vos questions.
Le service SVP, c’est pour tous les managers d’entreprise la garantie de bien décider au quotidien et d’accélérer le développement de votre société. Les experts SVP sont à votre écoute et répondent immédiatement à toutes vos interrogations comme ils répondent déjà à près de 2 000 questions par jour.
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Actualités : derniers articles pour les Entreprises
Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire
Nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?
La CLECT évalue les conséquences financières des transferts de compétence entre communes et EPCI. Quelles sont ses prérogatives et quand se réunit-elle ?
Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux
Un rapport de solutions de l'IMPACT TANK intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux" a été publié en mai 2022.
Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai
Retrouver le principe pour bénéficier de l'exonération de cotisation dans le cadre d'un accord d'intéressement
Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Le rapport annuel de suivi des recommandations des juridictions financières vient d'être publié par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus
L'ARPE (autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) vient de publier les résultats des scrutins électroniques destinés à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Santé au travail : publication d'un questions/réponses
Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.
Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités
Le décret n°2022-814 indique les modalités désignation et d'habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification des débiteurs ainsi que la nature des informations transmises aux collectivités.
Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP
Zone de développement prioritaire : l'administration fiscale commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les zones de développement prioritaire (ZDP)
Indices des prix à la consommation – avril 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.
Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié
Le décret n° 2022-806 précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022
Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?
SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022
Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat
Les sénateurs ont publié un rapport sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Via trente propositions, ils plaident pour un strict encadrement de la technologie et préconisent une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.
Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée
Un document question/réponse du ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en place d'une représentation équilibrée au sein des équipes dirigeantes.
"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement
Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron".
Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés
Deux arrêtés modificatifs ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022. Ils apportent de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l'évolution du niveau d'exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).
Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne
L'Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et les citoyens français à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d'un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises. Il s'agit d'un outil de connaissance au service de diagnostics territoriaux.
Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un référentiel intitulé "Missions prioritaires des préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs thématiques concernent les collectivités territoriales.
Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation
Les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)
Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022
COVID-19 : Baisse importante en 2021 des activités extra-scolaires
En mai 2022, la Cnaf publie le baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 des enfants de 3 à 10 ans.
Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote
Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.
Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté
L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.
France Urbaine crée un groupe de travail sur les polices municipales
Polices municipales : l'association France Urbaine lance un groupe de travail
Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées
Deux arrêtés actualisent la listes de organismes et entreprises habilités à mener des expérimentations.
Charges et réparations - Bail commercial
Louer un local professionnel passe par la signature du bail commercial. Ce contrat précise la répartition des charges et réparations entre locataires et bailleur. Voici comment.
Eclairage public intelligent : la FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités
Ce guide de l'éclairage public intelligent aborde à la fois les notions techniques pouvant être mises en œuvre ainsi que la dimension juridique des marchés publics et de la responsabilité des maîtres d'ouvrage. Il est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public dans une démarche de transition énergétique.
Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail
Avec la revalorisation du taux de l'allocation d'activité partielle au 1er mai 2022, le documentation du ministère du Travail a été mise à jour.
Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître
La loi Pinel a modifié les caractéristiques du bail commercial. Quels sont les éléments indispensables à connaître ? Loyer, résiliation, cession : cliquez pour lire.
La réglementation d'usages de la voie verte est modifiée
Le décret n°2022-635 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 24 avril 2022, modifie la réglementation d'usages de la voie verte.