Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    

    Entreprise

    SVP, le service d’information qui vous garantit de bien decider

    Tous les jours, vous êtes confrontés à de multiples problématiques : vérifier la solidité financière d’un fournisseur, un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, savoir quelles sont les mentions obligatoires d'une clause de non-concurrence, trouver un fournisseur en Pologne... Et tous les jours, vous cherchez à obtenir le plus rapidement possible des réponses fiables à vos questions.

    Le service SVP, c’est pour tous les managers d’entreprise la garantie de bien décider au quotidien et d’accélérer le développement de votre société. Les experts SVP sont à votre écoute et répondent immédiatement à toutes vos interrogations comme ils répondent déjà à près de 2 000 questions par jour.

    Télécharger la documentation
    • 1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
    • 2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
    • 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

    Exemples de questions posées par nos clients en entreprise

    Aides & subventions
    Quelles sont les aides de minimis et les critères pour en bénéficier ?
    Qualité – production
    Quelles sont les normes et certifications pour la vente d’un emballage plastique alimentaire ?
    Commerce international
    Quel taux de TVA appliquer pour une société située à La Réunion mais une prestation de services réalisée en métropole ?
    Développement & marketing
    Quel est le marché de la réalité augmentée dans le marketing digital : actuel et à venir ?
    Sourcing
    Quels sont les chiffres et tendances du marché des plats cuisinés en Italie ?
    La 1ère question gratuite
    Posez votre question gratuite

    Plusieurs modes d'échanges avec SVP

    • Le téléphone pour réponse immédiate
    • L’interrogation en ligne (Espace client)
    • La base documentaire de l’Espace client
      accessible en ligne 24h/24
    • L’application mobile (iOS & Android)

    INCLUS DANS VOTRE ABONNEMENT

    L’Espace client SVP :
    un éventail de services offert aux abonnés SVP

    • 200 Experts multi-spécialistes disponibles du lundi au vendredi sans interruption pour répondre à toutes vos interrogations
    • L’accès à votre Espace Client personnel :
      • Pour poser vos questions par écrit, choisir un créneau de rappel, partager des documents, gérer votre profil…
      • Pour accéder à une large base documentaire : 11 000 modèles de formules, la base « Sources Officielles »
      • Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
    • Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…

    Actualités : derniers articles pour les Entreprises

    Interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6 heures sur tout le territoire 

    Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 qui modifie certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses a été publié au Journal officiel du 6 octobre 2022.

    Lire la suite >>


    Activité partielle et conflit ukrainien : actualisation de la FAQ

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2022

    Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 4 octobre 2022, son questions-réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée dans le cadre du conflit en Ukraine.

    Lire la suite >>


    Rachat de RTT : quelles exonérations sont possibles ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2022

    Dans sa communication du 30 septembre 2022, le réseau des Urssaf fait le point sur les possibles exonérations dans le cadre de la monétisation des jours de RTT.

    Lire la suite >>


    Commande publique et hausse des prix des matières premières : une nouvelle circulaire

    Nouvelle circulaire sur les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières

    Lire la suite >>


    Sobriété énergétique des territoires : un portail dédié aux collectivités pour les accompagner

    Enedis vient de lancer un nouveau portail à destination des collectivités locales qui permet d'accéder à de multiples services contribuant à la sobriété énergétique des territoires.

    Lire la suite >>


    Complémentaire santé solidaire et loi "pouvoir d'achat" : quels plafonds de ressources ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2022

    Une note d'information du 15 septembre 2022 apporte des précisions concernant les plafonds de ressources applicables pour la détermination du droit à la complémentaire santé solidaire

    Lire la suite >>


    Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : la Cour des Comptes fustige leur gestion

    Gestion des déchets ménagers : sur l'ensemble des indicateurs, la France est en retard sur ses objectifs et très loin des performances des Etats les plus avancés. Le guide de la Cour des comptes liste les faiblesses persistantes du service public de gestion des déchets et propose neuf recommandations pour davantage s'inscrire dans l'économie circulaire.

    Lire la suite >>


    Hausse du plafond des titres-restaurant : le décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2022

    Le décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant.

    Lire la suite >>


    Quiet Quitting : phénomène réel ou effet de mode ?

    Le quiet quitting est un nouveau phénomène par lequel les salariés revendiquent ne plus s'investir comme avant dans le travail. Sans pour autant s'alarmer, cette tendance n'est pas à ignorer.

    Lire la suite >>


    Heures supplémentaires : le montant de la déduction sur les cotisations patronales diffusé par le BOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) diffuse le montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires mise en place par la loi pouvoir d'achat.

    Lire la suite >>


    Développement des projets d'énergie renouvelable et organisation de la consommation d'énergie pour l'hiver 2022-2023 : une circulaire est publiée

    Publication de l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable. 

    Lire la suite >>


    Le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une revalorisation importante

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Selon le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait être fortement revalorisé.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant les collectivités locales

    Le texte du projet de loi de finances a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Plusieurs articles dans le texte de ce projet de loi (PLF 2023) intéressent les collectivités locales

    Lire la suite >>


    L'endettement net : définition, calcul et intérêt

    L'endettement net d'une entreprise est un ratio entre dettes financières et capitaux propres. Découvrez comment interpréter le calcul de l'endettement net.

    Lire la suite >>


    PLFSS et PLF 2023 : les deux projets déposés au Parlement

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) ont été déposés au Parlement le 28 septembre 2022.

    Lire la suite >>


    Sobriété énergétique des collectivités  : quelles actions mettre en œuvre pour réduire ses factures d'énergie cet hiver ? 

    Publication d'un guide par l'association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France proposant dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver dans le cadre du plan d'urgence de sobriété énergétique

    Lire la suite >>


    Commande publique : quelles sont les mesures du Gouvernement pour soutenir le BTP ?

    Le 22 septembre 2022, aux Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a présenté les 13 premières mesures pour soutenir le secteur du BTP

    Lire la suite >>


    Retraite et prévoyance des professionnels libéraux : quels changements en 2023 ? 

    Sur leurs sites internet respectifs, la Cipav et l'Urssaf ont publié des communiqués venant préciser les modalités du transfert du recouvrement des cotisations Cipav aux Urssaf au 1er janvier 2023

    Lire la suite >>


    Employeurs publics et protection sociale complémentaire : un nouveau décret a été publié

    Un décret du 20 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22, revient sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

    Lire la suite >>


    Aide au paiement des cotisations : l'Urssaf relance les employeurs et travailleurs indépendants débiteurs

    L'Urssaf indique, dans une actualité mise en ligne le 22 septembre 2022, conduire une campagne de relance amiable en direction des employeurs et travailleurs indépendants débiteurs ayant bénéficié de report ou de délais de paiement des cotisations sociales durant la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 septembre 2022 fixent diverses modalités relatives à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s des plateformes de mobilité et au recours à l'expertise et à la médiation dans le secteur des plateformes de la mobilité ainsi qu'à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

    Lire la suite >>


    Les 4 ans du plan Vélo célébré par le lancement d'un nouveau fonds doté de 250 millions d'euros en 2023

    "Vélo pour tous, vélo par tous" : le nouveau plan vélo est lancé par le gouvernement. Doté d'un fonds de 250 million d'euros il vise à promouvoir ce mode de déplacement. La ministre annonce également le lancement à l'automne d'un comité interministériel du vélo. 

    Lire la suite >>


    Le caractère intangible des prix d'un marché public n'est plus…intangible !

    Marchés publics- crise économique- avenants- prix- avis du Conseil d'Etat

    Lire la suite >>


    Les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

    Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024. La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales, communes ou communautés de communes.

    Lire la suite >>


    Guide sur les attributions de compensation et la DSC : que contient la nouvelle version ?

    Le guide pratique actualisé de la DGCL apporte de nombreuses précisions sur les mécanismes d'attributions de compensation et de DSC.

    Lire la suite >>


    Aide au paiement Covid-19 : le reliquat peut être utilisé pour les cotisations et les contributions de l'année 2022

    Une note de l'Urssaf du 19 septembre 2022 apporte des précisions sur l'utilisation de l'aide au paiement des cotisations et contributions instaurée pour certains employeurs.

    Lire la suite >>


    Elections professionnelles de la fonction publique 2022 : Questions-réponses

    Le Portail de la Fonction publique publie des questions-réponses sur les élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique qui aura lieu le 8 décembre 2022.

    Lire la suite >>


    Discrimination : la Défenseure des droits rappelle les règles applicables en matière de preuve

    Dans une décision-cadre datée du 31 août 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, recense les règles encadrant l'accès à la preuve dans le cadre de contentieux liés à la discrimination en matière civile et édicte une série de recommandations destinées à tous les acteurs du procès.

    Lire la suite >>


    Cadeaux et invitations reçus par des agents publics : publication d'un guide sur les risques d'atteinte à la probité

    L'acception par un agent public de cadeaux peut l'exposer à un risque de sanction pénale et disciplinaire, risque pesant aussi sur la personne qui l'offre. Quelles sont les règles ?

    Lire la suite >>


    Artistes-auteurs : l'Urssaf fait le point sur vos échéances 2021 et 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2022

    Dans une actualité du 13 septembre 2022, l'URSSAF détaille les échéances définitives des cotisations 2021 et provisoires 2022 des artistes-auteurs.

    Lire la suite >>