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    Entreprise

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    Tous les jours, vous êtes confrontés à de multiples problématiques : vérifier la solidité financière d’un fournisseur, un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, savoir quelles sont les mentions obligatoires d'une clause de non-concurrence, trouver un fournisseur en Pologne... Et tous les jours, vous cherchez à obtenir le plus rapidement possible des réponses fiables à vos questions.

    Le service SVP, c’est pour tous les managers d’entreprise la garantie de bien décider au quotidien et d’accélérer le développement de votre société. Les experts SVP sont à votre écoute et répondent immédiatement à toutes vos interrogations comme ils répondent déjà à près de 2 000 questions par jour.

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    Exemples de questions posées par nos clients en entreprise

    Aides & subventions
    Quelles sont les aides de minimis et les critères pour en bénéficier ?
    Qualité – production
    Quelles sont les normes et certifications pour la vente d’un emballage plastique alimentaire ?
    Commerce international
    Quel taux de TVA appliquer pour une société située à La Réunion mais une prestation de services réalisée en métropole ?
    Développement & marketing
    Quel est le marché de la réalité augmentée dans le marketing digital : actuel et à venir ?
    Sourcing
    Quels sont les chiffres et tendances du marché des plats cuisinés en Italie ?
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    Actualités : derniers articles pour les Entreprises

    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

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    CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?

    La CLECT évalue les conséquences financières des transferts de compétence entre communes et EPCI. Quelles sont ses prérogatives et quand se réunit-elle ?

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    Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

    Un rapport de solutions de l'IMPACT TANK intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux" a été publié en mai 2022.

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    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Retrouver le principe pour bénéficier de l'exonération de cotisation dans le cadre d'un accord d'intéressement

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    Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

    Le rapport annuel de suivi des recommandations des juridictions financières vient d'être publié par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes

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    Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus

    L'ARPE (autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) vient de publier les résultats des scrutins électroniques destinés à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

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    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

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    Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités

    Le décret n°2022-814 indique les modalités désignation et d'habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification des débiteurs ainsi que la nature des informations transmises aux collectivités.

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    Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP

    Zone de développement prioritaire : l'administration fiscale commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les zones de développement prioritaire (ZDP)

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    Indices des prix à la consommation – avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié

    Le décret n° 2022-806 précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022

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    Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?

    SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022

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    Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat

    Les sénateurs ont publié un rapport sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Via trente propositions, ils plaident pour un strict encadrement de la technologie et préconisent une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Un document question/réponse du ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en place d'une représentation équilibrée au sein des équipes dirigeantes.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron".

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    Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés 

    Deux arrêtés modificatifs ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022. Ils apportent de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l'évolution du niveau d'exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).

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    Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne

    L'Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et les citoyens français à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d'un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises. Il s'agit d'un outil de connaissance au service de diagnostics territoriaux.

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    Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur

    Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un référentiel intitulé "Missions prioritaires des préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs thématiques concernent les collectivités territoriales.

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022

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    COVID-19 : Baisse importante en 2021 des activités extra-scolaires 

    En mai 2022, la Cnaf publie le baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 des enfants de 3 à 10 ans.

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    Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote 

    Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.

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    Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté

    L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.

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    France Urbaine crée un groupe de travail sur les polices municipales

    Polices municipales : l'association France Urbaine lance un groupe de travail

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    Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées

    Deux arrêtés actualisent la listes de organismes et entreprises habilités à mener des expérimentations.

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    Charges et réparations - Bail commercial

    Louer un local professionnel passe par la signature du bail commercial. Ce contrat précise la répartition des charges et réparations entre locataires et bailleur. Voici comment.

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    Eclairage public intelligent : la FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités

    Ce guide de l'éclairage public intelligent aborde à la fois les notions techniques pouvant être mises en œuvre ainsi que la dimension juridique des marchés publics et de la responsabilité des maîtres d'ouvrage. Il est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public dans une démarche de transition énergétique. 

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    Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail

    Avec la revalorisation du taux de l'allocation d'activité partielle au 1er mai 2022, le documentation du ministère du Travail a été mise à jour.

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    Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître

    La loi Pinel a modifié les caractéristiques du bail commercial. Quels sont les éléments indispensables à connaître ? Loyer, résiliation, cession : cliquez pour lire.

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    La réglementation d'usages de la voie verte est modifiée

    Le décret n°2022-635 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 24 avril 2022, modifie la réglementation d'usages de la voie verte.

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