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SVP, le service d’information qui vous garantit de bien decider
Tous les jours, vous êtes confrontés à de multiples problématiques : vérifier la solidité financière d’un fournisseur, un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, savoir quelles sont les mentions obligatoires d'une clause de non-concurrence, trouver un fournisseur en Pologne... Et tous les jours, vous cherchez à obtenir le plus rapidement possible des réponses fiables à vos questions.
Le service SVP, c’est pour tous les managers d’entreprise la garantie de bien décider au quotidien et d’accélérer le développement de votre société. Les experts SVP sont à votre écoute et répondent immédiatement à toutes vos interrogations comme ils répondent déjà à près de 2 000 questions par jour.
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Actualités : derniers articles pour les Entreprises
Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).
Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de décembre 2022
Emploi des seniors : qui sont-ils et comment travaillent-ils ?
Le taux d'activité des seniors, est en hausse depuis 1975, pour atteindre près de 60% en 2021, alors que la population française vieillit Il baisse cependant avec l'âge, pour atteindre 35,5% pour les plus de 60 ans, à l'inverse du taux de chômage.
Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Prise en compte des les émissions indirectes, celles dîtes du "scope 3", qui sortent de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si elles ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement ; il s'agit notamment de celles générées par les fournisseurs. Cette prise en compte dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet qu'ils soient moins incomplets, et soient plus représentatifs de l'impact réel de l'entreprise sur le climat.
Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement
Ouverture du fonds vert aux collectivités qui peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/
Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée
Fin du dispositif des arrêts dérogatoires : retrouvez les informations sur ce sujet
Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés.
Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif
Publication du premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-construit avec le Collectif Mentorat.
Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé
Retrouvez toutes les informations sur le chèque santé
Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités
Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivités par un conseiller Climat Air Énergie
Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail
Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté
Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.
100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables
Ouverture d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur l'ensemble du territoire en priorisant les Outre-mer et les régions peu denses.
Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.
Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité
Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.
Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?
La proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu a été adoptée définitivement le 18 janvier 2023.
Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire
Publication de fiches pratiques thématiques relatives au fonds vert, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et d'une circulaire à destination des préfets chargé de sa mise en oeuvre.
Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).
Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales
Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines. La majorité du document est constitué de fiches synthétiques pour chaque piscine faisant partie de l'échantillon. Ce panorama financier permet de rappeler aux élus les principaux points de vigilance.
Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature
Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique
Indices des prix à la consommation – décembre 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.
Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV
La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.
Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
Une circulaire relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales a été publiée.
Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement
Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté le 10 janvier 2023, par le gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023.
Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !
Comment mettre en place l'instance départementale pour la prévention de l'évitement scolaire ? Les clés dans l'instruction du 5 janvier 2023
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique
Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.
Crise de l'énergie : quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?
Le Gouvernement dans un communiqué du 4 janvier 2023 et l'Urssaf dans une actualité du 11 janvier 2023 présentent une série de mesures visant à atténuer l'impact de la forte hausse des prix de l'énergie sur la trésorerie des entreprises.
Retraite complémentaire : les paramètres 2023 publiés
L'AGIRC-ARRCO vient de diffuser plusieurs circulaires relatives à la retraite complémentaire et notamment les paramètres 2023.
Un annuaire recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale
Publication d'un annuaire par l'Avise qui recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale