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    Entreprise

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    Exemples de questions posées par nos clients en entreprise

    Aides & subventions
    Quelles sont les aides de minimis et les critères pour en bénéficier ?
    Qualité – production
    Quelles sont les normes et certifications pour la vente d’un emballage plastique alimentaire ?
    Commerce international
    Quel taux de TVA appliquer pour une société située à La Réunion mais une prestation de services réalisée en métropole ?
    Développement & marketing
    Quel est le marché de la réalité augmentée dans le marketing digital : actuel et à venir ?
    Sourcing
    Quels sont les chiffres et tendances du marché des plats cuisinés en Italie ?
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    Actualités : derniers articles pour les Entreprises

    Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de décembre 2022

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    Emploi des seniors : qui sont-ils et comment travaillent-ils ?

    Le taux d'activité des seniors, est en hausse depuis 1975, pour atteindre près de 60% en 2021, alors que la population française vieillit Il baisse cependant avec l'âge, pour atteindre 35,5% pour les plus de 60 ans, à l'inverse du taux de chômage.

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    Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

    Prise en compte des les émissions indirectes, celles dîtes du "scope 3", qui sortent de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si elles ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement ; il s'agit notamment de celles générées par les fournisseurs. Cette prise en compte dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet qu'ils soient moins incomplets, et soient plus représentatifs de l'impact réel de l'entreprise sur le climat.

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Ouverture du fonds vert aux collectivités qui peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/

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    Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2023

    Fin du dispositif des arrêts dérogatoires : retrouvez les informations sur ce sujet

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    Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2023

    Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés.

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Publication du premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-construit avec le Collectif Mentorat.

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    Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2023

    Retrouvez toutes les informations sur le chèque santé

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivités par un conseiller Climat Air Énergie

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    Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail

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    Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2023

    Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Ouverture d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur l'ensemble du territoire en priorisant les Outre-mer et les régions peu denses.

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    Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2023

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.

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    Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2023

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    La proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu a été adoptée définitivement le 18 janvier 2023.

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Publication de fiches pratiques thématiques relatives au fonds vert, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et d'une circulaire à destination des préfets chargé de sa mise en oeuvre.

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    Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).

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    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales

    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines. La majorité du document est constitué de fiches synthétiques pour chaque piscine faisant partie de l'échantillon. Ce panorama financier permet de rappeler aux élus les principaux points de vigilance.

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    Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature 

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2023

    Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique

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    Indices des prix à la consommation – décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.

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    Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2023

    La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.

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    Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

    Une circulaire relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales a été publiée.

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    Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2023

    Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté le 10 janvier 2023, par le gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023.

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    Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !

    Comment mettre en place l'instance départementale pour la prévention de l'évitement scolaire ? Les clés dans l'instruction du 5 janvier 2023

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    Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique

    Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.

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    Crise de l'énergie : quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2023

    Le Gouvernement dans un communiqué du 4 janvier 2023 et l'Urssaf dans une actualité du 11 janvier 2023 présentent une série de mesures visant à atténuer l'impact de la forte hausse des prix de l'énergie sur la trésorerie des entreprises.

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    Retraite complémentaire : les paramètres 2023 publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2023

    L'AGIRC-ARRCO vient de diffuser plusieurs circulaires relatives à la retraite complémentaire et notamment les paramètres 2023.

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    Un annuaire recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

    Publication d'un annuaire par l'Avise qui recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

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