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    Entreprise

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    Tous les jours, vous êtes confrontés à de multiples problématiques : vérifier la solidité financière d’un fournisseur, un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, savoir quelles sont les mentions obligatoires d'une clause de non-concurrence, trouver un fournisseur en Pologne... Et tous les jours, vous cherchez à obtenir le plus rapidement possible des réponses fiables à vos questions.

    Le service SVP, c’est pour tous les managers d’entreprise la garantie de bien décider au quotidien et d’accélérer le développement de votre société. Les experts SVP sont à votre écoute et répondent immédiatement à toutes vos interrogations comme ils répondent déjà à près de 2 000 questions par jour.

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    Exemples de questions posées par nos clients en entreprise

    Aides & subventions
    Quelles sont les aides de minimis et les critères pour en bénéficier ?
    Qualité – production
    Quelles sont les normes et certifications pour la vente d’un emballage plastique alimentaire ?
    Commerce international
    Quel taux de TVA appliquer pour une société située à La Réunion mais une prestation de services réalisée en métropole ?
    Développement & marketing
    Quel est le marché de la réalité augmentée dans le marketing digital : actuel et à venir ?
    Sourcing
    Quels sont les chiffres et tendances du marché des plats cuisinés en Italie ?
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    Actualités : derniers articles pour les Entreprises

    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis janvier 2022

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    Extension de l'encadrement du lobbying aux collectivités de plus de 100 000 habitants : Quelles modalités ?

    À compter du 1er juillet 2022, le répertoire numérique des représentants d'intérêts est étendu aux actions menées auprès de titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d'agents publics.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de mai 2022

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    Formation des indépendants : publication du décret d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2022

    Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.

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    Quelles modalités pour la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments ?

    Sécurisation du stationnement vélo : l'arrêté du 30 juin 2022 fixe la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinées au stationnement sécurisé des vélos, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment. 

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2022

    Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2022 de revaloriser de 2,9% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2022.

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    Des appels à projets régionaux pour soutenir la formation dans les tiers-lieux

    Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Régions de France et l'ANCT lancent DEFFINOV Tiers-lieux, afin de soutenir la formation dans les tiers-lieux à travers le lancement d'appels à projet régionaux

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    Projet de loi pouvoir d'achat : une session extraordinaire à compter du 5 juillet

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2022

    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 5 juillet. Pouvoir d'achat, financement des mesures seront des sujets abordés cet été.

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    Quel est l'état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 ? 

    L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Dans le cadre de cette mission, l'OFGL vient de publier son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales pour l'année 2021 avec un dossier sur les effets de la crise sanitaire.

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    Aides à l'embauche d'alternants : le dispositif dérogatoire est prolongé de six mois

    Le décret n°2022-958 publié au Journal officiel du 30 juin 2022 prolonge de six mois l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants et la majoration de l'aide unique à l'embauche d'apprentis.

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    Quelles annonces pour la fonction publique lors de la conférence salariale 2022 ?

    Le mardi 28 juin 2022, lors de la conférence salariale, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé une série de mesures à destination de l'ensemble des agents publics. La plus attendue : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique à 3,5 % effective dès le 1er juillet.

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    Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives

    Deux arrêtés publiés le 26 et 28 juin 2022 fixent la liste des organisations représentatives des travailleurs de plateformes

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    Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Le décret n°2022-940 du 27 juin, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.

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    Contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice : qui est concerné et selon quelles modalités?

    SVP vous présente les modalités de contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice.

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    Les communes touristiques bénéficient-elles encore d'une dotation particulière ?

    Les communes touristiques et les stations classées s'interrogent sur les avantages financiers que ces statuts procurent. Que dit la loi à ce sujet ?

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    Quelles modalités pour la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments ?

    Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 sur la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos définit les modalités de sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et aux bâtiments.

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    Prolongation de la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme

    Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolonge et étend la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme pour favoriser les opérations de construction de logements

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    Bonus malus d'assurance chômage : précisions sur l'établissement et la notification du taux de contribution

    Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin 2022, précise les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus.

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    Signature d'un partenariat stratégique entre les collectivités territoriales et la conférence des grandes écoles 

    Afin de renforcer la collaboration entre le secteur de l'Enseignement supérieur et les collectivités territoriales, une convention est signée entre des associations représentants les collectivités locales et la conférences des grandes écoles. 

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    Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes

    Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Deux arrêtés du 16 juin 2022 précisent les informations figurant dans l'attestation de détachement, et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.

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    Covid-19 et fin des mesures d'accompagnement aux entreprises : l'URSSAF fait le point

    L'URSSAF a publié une information sur son site internet le 22 juin 2022 concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les entreprises pendant la crise sanitaire.

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    Autonomie financière des collectivités territoriales : le Rapport 2022 est publié

    Le rapport 2022 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales a été publié en juin 2022. Il propose une analyse pour chaque niveau de collectivité et revient sur les conséquences en 2020 de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des budgets locaux.

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    Barème Macron : pour le Comité européen des droits sociaux, il est contraire à la Charte sociale européenne

    Dans un rapport du 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a jugé le barème Macron contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne.

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    Le Sénat tire à nouveau la sonnette d'alarme sur la sécurité des ponts

    Constatant que la sécurité des ponts continue de se dégrader et après une première mise en garde en 2019, le Sénat fait sept propositions complémentaires dans un nouveau rapport.

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    Quel contenu pour les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ?

    Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, publié au Journal officiel du 21 juin 2022, détaille le contenu des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

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    Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées

    Deux fiches pratiques de la base de connaissances Net-entreprises ont été mises à jour, le 20 juin 2022.

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    Démarrage de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail

    Le réseau ANACT-ARACT (les Agences nationale et régionales pour l'amélioration des conditions de travail) organise du 20 au 24 juin la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (SQVT).

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    Comment intégrer la nature dans les villes ? Un guide du Cerema accompagne les collectivités

    Le Cerema a publié un guide destiné aux élus : "Faire de la nature un pilier de la ville de demain". Ses objectifs : inclure des espaces naturels dans l'aménagement urbain dans un contexte de changement climatique en proposant une stratégie aux collectivités territoriales.

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    Congé de mobilité : validation de périodes assimilées pour la retraite

    Une circulaire Cnav n° 2022-14 du 16 juin 2022, apporte des précisions sur la validation pour la retraite des périodes assimilées au titre du congé de mobilité.

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    Dark Stores : France urbaine interpelle le gouvernement

    Dark Stores, l'association France urbaine sollicite l'appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l'activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.

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