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Actualités : derniers articles pour les Entreprises
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022 et intègre une série de dispositions en matière sociale.
Loi de finances rectificative pour 2022 : les quelques mesures "fonction publique"
Publiée au J.O. du 17 août, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 comporte quelques dispositions relatives à la fonction publique.
Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel
La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).
Loi de finances rectificative : quelles sont les mesures intéressant les collectivités ?
La Loi de finances rectificative du 16 août 2022 compte un certain nombre de mesures intéressant les collectivités locales. Quelles sont-elles ?
Fonction publique territoriale : les droits des agents contractuels alignés sur ceux des agents titulaires
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 vise à harmoniser les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale avec ceux des agents titulaires
Les finances des collectivités locales en 2022 : rapport de l'OFGL
Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales " Les finances des collectivités locales en 2022 "
Taxe de séjour : modalités de transmission à la DGFIP
Modalités de transmission à la DGFIP de la taxe de séjour par l'arrêté du 9 août 2022
Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance
Gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) : quelles sont les pratiques des collectivités territoriales ?
Publication d'une nouvelle étude du CNFPT sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) des collectivités
Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées
Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes.
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel est saisi : retrouvez les informations à ce sujet
Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?
Les mesures intéressant les collectivités locales du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022), adopté définitivement le 4 août 2022.
Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022.
Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.
Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 vient préciser les modalités d'application de la loi 3 DS du 21 février 2022 en matière de droit funéraire
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Hausse des coûts de l'énergie : rapport d'information pour aider les collectivités à faire face à cette crise inédite
Ce rapport d'information du Sénat développe des leviers d'actions destinés aux collectivités afin qu'elles puissent faire face à la crise de l'énergie: mutualisation de l'achat, développement des énergies renouvelables et accélération de la sobriété énergétique.
Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022
La date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est fixée par le Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022
Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite
Une circulaire CNAV détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1772 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.
Fonction publique : deux textes prorogent l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2022 modifiant certaines modalités concernant l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de juin 2022
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis février 2022
Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022
L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022 revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.
Empreinte environnementale numérique : quel contenu et modalités pour les collectivités ?
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Etat des lieux de l'activité d'insertion professionnelle par le sport
Publication par l'Observatoire des Métiers du Sport, en partenariat avec les partenaires sociaux de la Branche (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT) avec l'appui de l'Afdas, d'un Panorama national de l'insertion professionnelle par le sport
Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Retrouvez l'ensemble des informations sur les aides, l'activité partielle en cas de catastrophes et intempéries.
PLFR pour 2022 adopté en première lecture par les députés : Quelles dispositions pour les collectivités ?
Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat
Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
Un décret du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021 dans le cadre de l'aide Covid-19.