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Actualités : derniers articles pour les Entreprises
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel est saisi : retrouvez les informations à ce sujet
Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?
Les mesures intéressant les collectivités locales du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022), adopté définitivement le 4 août 2022.
Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022.
Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 vient préciser les modalités d'application de la loi 3 DS du 21 février 2022 en matière de droit funéraire
Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Hausse des coûts de l'énergie : rapport d'information pour aider les collectivités à faire face à cette crise inédite
Ce rapport d'information du Sénat développe des leviers d'actions destinés aux collectivités afin qu'elles puissent faire face à la crise de l'énergie: mutualisation de l'achat, développement des énergies renouvelables et accélération de la sobriété énergétique.
Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022
La date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est fixée par le Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022
Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite
Une circulaire CNAV détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite
Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de juin 2022
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1772 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.
Fonction publique : deux textes prorogent l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2022 modifiant certaines modalités concernant l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Empreinte environnementale numérique : quel contenu et modalités pour les collectivités ?
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022
L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022 revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis février 2022
Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Retrouvez l'ensemble des informations sur les aides, l'activité partielle en cas de catastrophes et intempéries.
Etat des lieux de l'activité d'insertion professionnelle par le sport
Publication par l'Observatoire des Métiers du Sport, en partenariat avec les partenaires sociaux de la Branche (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT) avec l'appui de l'Afdas, d'un Panorama national de l'insertion professionnelle par le sport
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat
PLFR pour 2022 adopté en première lecture par les députés : Quelles dispositions pour les collectivités ?
Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités.
Appel à l'exemplarité de l'Etat et de ses administrations en termes de sobriété énergétique
La circulaire n° 6363-SG NOR : PRMX2222243C du 25 juillet 2022 invitant le gouvernement et ses services administratifs, à être exemplaires en termes de sobriété énergétique a été publiée.
Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
Un décret du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021 dans le cadre de l'aide Covid-19.
Travailleurs indépendants : les dernières mesures sur le chômage et les arrêts de travail sont précisées
Deux circulaires, l'une publiée par l'Unédic et l'autre par l'Assurance maladie apportent des précisions sur les dernières mesures mises en place concernant la protection sociale des travailleurs indépendants.
“Grande démission” ou grand désengagement en France ?
la grande démission qui touche les Etats-Unis semble prendre une forme différente en France. Les salariés français démissionnent pour un autre travail. Mais un certain désengagement guette ceux qui restent.
Comment lutter contre les rodéos urbains ?
Le décret n°2022-1040, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, introduit plusieurs moyens de lutte contre les rodéos urbains.
Formation et évolution professionnelle des agents publics : un décret vient d'être publié
Un décret, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, précise les modalités de formation et d'accompagnement afin de favoriser l'évolution professionnelle des agents publics.
Congé de proche aidant et allocation journalière : parution du décret d'application
Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2022 élargit notamment le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant à compter du 1er juillet 2022.
Fonds friches : désignation des nouveaux lauréats et enveloppe supplémentaire de 100M€
Le ministère de la Transition écologique a annoncé les 264 projets lauréats de la troisième édition du fonds friches.
GPEC, aide au retour à l'emploi : mise à jour de fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour le 20 juillet 2022 concernant l'emploi et l'insertion
Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat
Le Sénat a publié sur son site son calendrier des prochaines séances jusqu'à la fin de la session extraordinaire le 6 août.
Déploiement de caméras " augmentées " dans les espaces publics : Usages, risques et encadrement
Les caméras "augmentées" ou "intelligentes" sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions. Le 19 juillet 2022, la CNIL publie sa position sur cette technologie et le cadre juridique applicable pour fixer des lignes rouges et apporter de la sécurité juridique aux acteurs.