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Expertise comptable
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Vous êtes le partenaire incontournable des chefs d’entreprise, véritable référence en matière de conseil en gestion. Mais tous les jours, vous êtes confrontés à des problématiques qui peuvent ralentir l’exécution de vos missions. Les experts SVP sont là pour vous accompagner et répondre à l’ensemble de vos interrogations. Gagnez enfin du temps et sécurisez l’ensemble de vos prises de décisions.
Transmission d’entreprise, fiscalité du patrimoine, paye, protection sociale, gestion des contrats, vie des sociétés, fiscalité des entreprises, certification ISO, contribution économique territoriale, TVA, conventions collectives, sourcing de fournisseurs, analyse financière, données marché… : une multitude de sujets traités chaque jour par les 200 experts SVP, sur lesquels nous pouvons échanger efficacement et ainsi renforcer votre mission de conseil auprès de vos clients.
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Actualités : derniers articles pour les Experts-comptables
Complémentaire santé solidaire et loi "pouvoir d'achat" : quels plafonds de ressources ?
Une note d'information du 15 septembre 2022 apporte des précisions concernant les plafonds de ressources applicables pour la détermination du droit à la complémentaire santé solidaire
Hausse du plafond des titres-restaurant : le décret est publié
Le décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant.
Quiet Quitting : phénomène réel ou effet de mode ?
Le quiet quitting est un nouveau phénomène par lequel les salariés revendiquent ne plus s'investir comme avant dans le travail. Sans pour autant s'alarmer, cette tendance n'est pas à ignorer.
Heures supplémentaires : le montant de la déduction sur les cotisations patronales diffusé par le BOSS
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) diffuse le montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires mise en place par la loi pouvoir d'achat.
Le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une revalorisation importante
Selon le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait être fortement revalorisé.
L'endettement net : définition, calcul et intérêt
L'endettement net d'une entreprise est un ratio entre dettes financières et capitaux propres. Découvrez comment interpréter le calcul de l'endettement net.
Artistes-auteurs : l'Urssaf fait le point sur vos échéances 2021 et 2022
Dans une actualité du 13 septembre 2022, l'URSSAF détaille les échéances définitives des cotisations 2021 et provisoires 2022 des artistes-auteurs.
Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées
Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.
Insertion : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à l'insertion.
Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point
Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point, retrouvez toutes les informations sur ce dispositif
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?
Pour parvenir au plein emploi d'ici 2027, le gouvernement vient de présenter le 7 septembre 2022 le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
Rentes AT/MP et indemnités en capital : L'Assurance Maladie fait le point sur les revalorisations
Dans la circulaire n°26/2022 du 9 août 2022, la Caisse nationale de l'assurance maladie présente les nouveaux montants des rentes AT-MP ainsi que les indemnités en capital revalorisée au 1er juillet 2022.
Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de juillet 2022
Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés
Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière
Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés au Journal officiel du 3 septembre 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.
Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 : le régime d'indemnisation complémentaire employeur est prolongé
L'ordonnance n°2022-1203 publiée le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard
Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés
Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022 fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
L'activité partielle des personnes vulnérables est renouvelée : un décret fixe le taux de l'allocation
La loi de finances rectificative pour 2022 a acté la réactivation du dispositif d'activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable. Un décret vient déterminer les taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables.
Index égalité : précisions sur les modalités de transmission des indicateurs et résultats à l'administration
L'arrêté du 17 août 2022 définit les modèles de présentation ainsi que les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Incendies : des mesures d'urgence activées par l'Urssaf
Des mesures d'urgence sont activées par l'Urssaf pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les feux de forêts.
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022 et intègre une série de dispositions en matière sociale.
Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel
La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).
Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance
Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées
Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes.
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel est saisi : retrouvez les informations à ce sujet
Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022.
Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite
Une circulaire CNAV détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1772 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.