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    Expertise comptable

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    Transmission d’entreprise, fiscalité du patrimoine, paye, protection sociale, gestion des contrats, vie des sociétés, fiscalité des entreprises, certification ISO, contribution économique territoriale, TVA, conventions collectives, sourcing de fournisseurs, analyse financière, données marché… : une multitude de sujets traités chaque jour par les 200 experts SVP, sur lesquels nous pouvons échanger efficacement et ainsi renforcer votre mission de conseil auprès de vos clients.

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    Exemples de questions posées par nos clients experts comptables

    Santé - sécurité
    Accident du travail sur le trajet du retour, quelle indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude ?
    Marketing & information
    Quelles sont les clauses obligatoires à faire figurer dans un contrat de cession d’un site internet ?
    Développement & stratégie
    Lors d’une vente de brevet, quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement de 30% sur la plus-value ?
    Finance & fiscalité
    Vente d’un terrain à bâtir : dans quels cas peut-on échapper à la TVA actuellement ?
    Gestion des entreprises
    Quels sont droits des actionnaires minoritaires lors d’une réduction de capital ?
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    Actualités : derniers articles pour les Experts-comptables

    Complémentaire santé solidaire et loi "pouvoir d'achat" : quels plafonds de ressources ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2022

    Une note d'information du 15 septembre 2022 apporte des précisions concernant les plafonds de ressources applicables pour la détermination du droit à la complémentaire santé solidaire

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    Hausse du plafond des titres-restaurant : le décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2022

    Le décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant.

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    Quiet Quitting : phénomène réel ou effet de mode ?

    Le quiet quitting est un nouveau phénomène par lequel les salariés revendiquent ne plus s'investir comme avant dans le travail. Sans pour autant s'alarmer, cette tendance n'est pas à ignorer.

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    Heures supplémentaires : le montant de la déduction sur les cotisations patronales diffusé par le BOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) diffuse le montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires mise en place par la loi pouvoir d'achat.

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    Le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une revalorisation importante

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2022

    Selon le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait être fortement revalorisé.

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    L'endettement net : définition, calcul et intérêt

    L'endettement net d'une entreprise est un ratio entre dettes financières et capitaux propres. Découvrez comment interpréter le calcul de l'endettement net.

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    Artistes-auteurs : l'Urssaf fait le point sur vos échéances 2021 et 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2022

    Dans une actualité du 13 septembre 2022, l'URSSAF détaille les échéances définitives des cotisations 2021 et provisoires 2022 des artistes-auteurs.

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    Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.

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    Insertion : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2022

    Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à l'insertion.

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    Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2022

    Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point, retrouvez toutes les informations sur ce dispositif

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    Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2022

    Pour parvenir au plein emploi d'ici 2027, le gouvernement vient de présenter le 7 septembre 2022 le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

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    Rentes AT/MP et indemnités en capital : L'Assurance Maladie fait le point sur les revalorisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2022

    Dans la circulaire n°26/2022 du 9 août 2022, la Caisse nationale de l'assurance maladie présente les nouveaux montants des rentes AT-MP ainsi que les indemnités en capital revalorisée au 1er juillet 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de juillet 2022

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    Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2022

    Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés au Journal officiel du 3 septembre 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.

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    Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 : le régime d'indemnisation complémentaire employeur est prolongé 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2022

    L'ordonnance n°2022-1203 publiée le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard

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    Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2022

    Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022 fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

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    L'activité partielle des personnes vulnérables est renouvelée : un décret fixe le taux de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2022

    La loi de finances rectificative pour 2022 a acté la réactivation du dispositif d'activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable. Un décret vient déterminer les taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables.

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    Index égalité : précisions sur les modalités de transmission des indicateurs et résultats à l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2022

    L'arrêté du 17 août 2022 définit les modèles de présentation ainsi que les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

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    Incendies : des mesures d'urgence activées par l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2022

    Des mesures d'urgence sont activées par l'Urssaf pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les feux de forêts.

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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2022

    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022 et intègre une série de dispositions en matière sociale.

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    Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2022

    La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

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    Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2022

    Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance

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    Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2022

    Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes.

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    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2022

    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel est saisi : retrouvez les informations à ce sujet

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    Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2022

    Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022.

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    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

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    Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2022

    Une circulaire CNAV détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite

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    Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Le décret n°2022-1772 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

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