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    Expertise comptable

    SVP, un service d’information unique pour sécuriser toutes vos missions

    Vous êtes le partenaire incontournable des chefs d’entreprise, véritable référence en matière de conseil en gestion. Mais tous les jours, vous êtes confrontés à des problématiques qui peuvent ralentir l’exécution de vos missions. Les experts SVP sont là pour vous accompagner et répondre à l’ensemble de vos interrogations. Gagnez enfin du temps et sécurisez l’ensemble de vos prises de décisions.

    Transmission d’entreprise, fiscalité du patrimoine, paye, protection sociale, gestion des contrats, vie des sociétés, fiscalité des entreprises, certification ISO, contribution économique territoriale, TVA, conventions collectives, sourcing de fournisseurs, analyse financière, données marché… : une multitude de sujets traités chaque jour par les 200 experts SVP, sur lesquels nous pouvons échanger efficacement et ainsi renforcer votre mission de conseil auprès de vos clients.

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    Exemples de questions posées par nos clients experts comptables

    Santé - sécurité
    Accident du travail sur le trajet du retour, quelle indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude ?
    Marketing & information
    Quelles sont les clauses obligatoires à faire figurer dans un contrat de cession d’un site internet ?
    Développement & stratégie
    Lors d’une vente de brevet, quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement de 30% sur la plus-value ?
    Finance & fiscalité
    Vente d’un terrain à bâtir : dans quels cas peut-on échapper à la TVA actuellement ?
    Gestion des entreprises
    Quels sont droits des actionnaires minoritaires lors d’une réduction de capital ?
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    Actualités : derniers articles pour les Experts-comptables

    CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions

    Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée.

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    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

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    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Retrouver le principe pour bénéficier de l'exonération de cotisation dans le cadre d'un accord d'intéressement

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    Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus

    L'ARPE (autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) vient de publier les résultats des scrutins électroniques destinés à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

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    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

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    Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié

    Le décret n° 2022-806 précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022

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    Indices des prix à la consommation – avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?

    SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Un document question/réponse du ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en place d'une représentation équilibrée au sein des équipes dirigeantes.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron".

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

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    Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote 

    Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022

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    Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté

    L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.

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    Charges et réparations - Bail commercial

    Louer un local professionnel passe par la signature du bail commercial. Ce contrat précise la répartition des charges et réparations entre locataires et bailleur. Voici comment.

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    Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées

    Deux arrêtés actualisent la listes de organismes et entreprises habilités à mener des expérimentations.

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    Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître

    La loi Pinel a modifié les caractéristiques du bail commercial. Quels sont les éléments indispensables à connaître ? Loyer, résiliation, cession : cliquez pour lire.

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    Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail

    Avec la revalorisation du taux de l'allocation d'activité partielle au 1er mai 2022, le documentation du ministère du Travail a été mise à jour.

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    Webinaire SVP - L'amortissement fiscal des fonds commerciaux en 2022 : une réelle aubaine pour les entreprises ?

    Animé par notre Experte SVP, Charline Laurent, Experte Fiscalité des Entreprises et Droit des Sociétés, un webinaire est organisé le mardi 10 mai 2022 à 11h30 sur l'amortissement fiscal des fonds commerciaux. Inscrivez-vous !

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    Revalorisation du chèque santé pour 2022

    Retrouvez toutes les informations sur le chèque santé

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    Calcul de l'effectif : de nouvelles précisions dans le BOSS

    Le BOSS a ajouté une nouvelle rubrique sur son site concernant les modalités de calcul de l'effectif salarié

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    Cadres dirigeant·e·s : précisions sur la publication des écarts de représentation femmes-hommes

    Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, fixe les mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeant·e·s et les membres des instances dirigeantes.

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    Congé de présence parentale : publication de deux décrets d'application

    Deux décrets relatifs au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale ont été publiés au Journal officiel du 29 avril 2022.

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    RSA, prime d'activité : une revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2022

    Retrouvez le montant du RSA et de la prime d'activité au 1er avril 2022

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    BDESE : la liste des indicateurs environnementaux publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2022

    Le décret n°2022-678, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

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    Bonus-malus d'assurance chômage : l'Urssaf publie un guide du déclarant

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2022

    Un guide Urssaf sur la déclaration du bonus-malus d'assurance chômage a été publié en avril 2022. 

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    Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2022

    Activité partielle : revalorisation des planchers de l'allocation

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    Télépaiement des cotisations : rappel de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2022

    L'Urssaf informe sur le télépaiement des cotisations du 2e trimestre 2022 à partir du 20 avril 2022 aux commerçants et artisans.

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    AT/MP : fusion des formulaires de prescription des arrêts de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2022

    Des formulaires de prescription des arrêts de travail fusionnent.

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    Protection complémentaire en matière de santé : ouverture aux bénéficiaires de l'ASPA et du RSA

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2022

    Publié au Journal officiel du 17 avril 2022, le décret n°2022-565 précise les conditions d'ouverture et de renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévues par la LFSS pour 2022.

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