SVP
Livre Blanc

10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

Date de publication
Temps de lecture
1min
10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police
Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le transfert et l'exercice de pouvoirs de police ?

Du fait du renouvellement général des élus municipaux, et de la désignation des nouveaux mandats communautaires et syndicaux, se pose de nouveau la question du transfert de certains pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI.

Si la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait largement modifié l'article L. 5211-9-2 du CGCT dédié à ce thème, d'autres évolutions sont intervenues depuis.

C'est la raison pour laquelle les experts SVP vous proposent une seconde édition du livre blanc dédié au transfert des pouvoirs de police spéciale dans la sphère intercommunale.

I. Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI

II. Les acteurs du transfert des pouvoirs de police

III. Les limites de l'exercice des pouvoirs de police

IV. Les spécificités du transfert des pouvoirs de police

V. Prérogatives de police

VI. Décision de transfert des pouvoirs de police

VII. Recrutement intercommunal

VIII. Gestion des agents de police

IX. Non-respect du règlement de police

X. La mutualisation

Annexe


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Veille métier secteur public

Chaque jour, retrouvez la sélection des actualités clés qui impactent le quotidien des décideurs publics

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.