2023 : Quelles actualités RH retenir ?
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Ce début d’année 2023 est marqué par la publication de plusieurs lois et l’étude de projets de loi ayant une incidence en matière sociale. Ce livre blanc sélectionne les principales mesures intéressant les services RH et paye.
Parmi ces lois, figurent les lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de finances pour 2023 qui ont été adoptées après le recours à l’article 49-3 de la Constitution et ont été publiées respectivement au Journal Officiel des 24 et 31 décembre 2022.
Par ailleurs, une autre loi, toujours à l’état de projet à l’heure actuelle, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) vise à intégrer plusieurs directives européennes qui rendent obligatoires des changements dans le droit du travail f
Parmi ces lois, figurent les lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de finances pour 2023 qui ont été adoptées après le recours à l’article 49-3 de la Constitution et ont été publiées respectivement au Journal Officiel des 24 et 31 décembre 2022.
Par ailleurs, une autre loi, toujours à l’état de projet à l’heure actuelle, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) vise à intégrer plusieurs directives européennes qui rendent obligatoires des changements dans le droit du travail f
Ce début d’année 2023 est marqué par la publication de plusieurs lois et l’étude de projets de loi ayant une incidence en matière sociale. Ce livre blanc sélectionne les principales mesures intéressant les services RH et paye.
Parmi ces lois, figurent les lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de finances pour 2023 qui ont été adoptées après le recours à l’article 49-3 de la Constitution et ont été publiées respectivement au Journal Officiel des 24 et 31 décembre 2022.
Par ailleurs, une autre loi, toujours à l’état de projet à l’heure actuelle, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) vise à intégrer plusieurs directives européennes qui rendent obligatoires des changements dans le droit du travail français.
Quelles sont les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ?
Quelles sont les changements à venir prévus par le projet de loi DDADUE ?
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