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Livre Blanc

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

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2min
Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de répondre aux interrogations liées à la récupération de la TVA sur des frais liés à des opérations économiques faites dans la nécessité de l’exploitation de l’entreprise.

Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement.

La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l'entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction.

Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l'étendue exacte des restrictions à l'exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d'hébergement et de déplacement. Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes :

- Qui sont les assujettis redevables ?

- Quelles sont les conditions à remplir ?

- Frais de mission, frais d'hébergement, frais de déplacement, cadeaux d'entreprise : comment récupérer la TVA ?

I.    Les conditions liées à la qualité d'assujetti et à l'affectation des dépenses

II.    La récupération de la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement

A. Frais de mission

B. Frais d'hébergement

C. Frais de déplacement

D. Cadeaux d'entreprise


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