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Attribution d'actions gratuites : comment les traiter en paye ?

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Attribution d'actions gratuites : comment les traiter en paye ?
L'attribution gratuite permet aux salariés de profiter d'une rémunération indirecte à moindre frais. En matière de cotisations sociales, cet avantage bénéficie d'un régime très favorable.

Ce contenu vous est proposé afin d'aborder les différentes étapes de l'attribution gratuite d'actions, leur régime social et les obligations déclaratives en DSN illustrés par différents modèles de bulletins de paie.

I) Maitriser quelques règles essentielles pour comprendre le dispositif II) Comment traiter au plus juste l'attribution gratuite d'actions ? III) S'acquitter d'une contribution spécifique à la charge de l'employeur... IV) ... et d'une contribution à la charge du salarié Annexes

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