Cadeaux d’entreprises : quels impacts fiscaux ?
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En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vendus par les entreprises, il est nécessaire de rappeler que ces gestes, aussi minimes qu’ils puissent paraître, ne sont pas neutres au regard de la fiscalité.
A cet égard, certaines questions subsistent :
- Peut-on récupérer la TVA grevant les achats et coûts de fabrication des biens destinés à être remis en cadeaux ?
- Ces cadeaux constituent-ils des charges fiscalement admises en déduction du résultat imposable de l’entreprise ?
- Qu’en est-il du traitement fiscal chez le bénéficiaire ?
Autant de questions qui, de prime abord seraient susceptibles de réfréner nos ardeurs en matière de présents mais qui dans les faits conduisent à des solutions largement avantageuses pour les uns et les autres.
I) Fiscalité de l'entreprise
II) Fiscalité du bénéficiaire
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