Calendrier de la DOETH : quelles étapes à respecter en tant qu’employeur ?
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La déclaration sociale nominative (DSN) s'est substituée à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l'Agefiph. Toutes les informations sur les salariés handicapés seront transmises chaque mois aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) via la DSN. Par ailleurs, une déclaration annuelle, qui se fera également par le biais de la DSN, permettra de renseigner la contribution due et les déductions.
Nous vous présentons, étape par étape, le calendrier de la déclaration annuelle DOETH.
I) DOETH : le calendrier et les exceptions pour 2021 et 2022 Quelles sont les différentes étapes que je dois respecter en tant qu'employeur ? A) Le calendrier de la DOETH B) Les exceptions pour 2021 C) Les exceptions pour 2022
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