Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
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Toute entreprise dont l’effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs est tenue d’organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L.2311-2 du Code du travail, issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite “Macron”).Lorsqu’un processus électoral s’est achevé par un PV de carence, l’entreprise doit organiser des élections, si les conditions d’effectifs sont remplies, à l’issue des 4 ans suivant l’établissement de ce PV de carence (article L.2314-4 du Code du travail).A la fin des mandats, l’employeur a l’obligation de renouveler l’institution.
Les Experts SVP vous proposent de répondre aux principales questions relatives aux étapes de la mise en place du CSE au sein des entreprises, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou d’un renouvellement de l’institution.
Quand démarrer le processus électoral ?
Quels sont les délais à respecter ?
Quelles sont les formalités à accomplir et à quel moment ?
Quels sont les interlocuteurs intervenant lors de la mise en place du CSE ?
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