SVP
Livre Blanc

Commercialisation du CBD, quelle réglementation en France et en Europe ?

Date de publication
Temps de lecture
1min
Commercialisation du CBD, quelle réglementation en France et en Europe ?
Le marché français voit émerger, depuis plusieurs années, la commercialisation de produits dérivés du cannabis contenant du CBD. Il s'agit d'un des cannabinoïdes présents dans le chanvre, sans effet stupéfiant mais dont l'utilisation se développe avec l'ouverture de boutiques spécialisées.

A l'heure actuelle, le CBD est la victime collatérale de l'approche essentiellement sécuritaire du cannabis en France. Alors qu'il est pourtant dénué d'effets psychotropes contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD voit son développement freiné par une réglementation française inadaptée et par une volonté des pouvois publics de ne pas banaliser l'usage du cannabis.

Ce livre blanc décrit dans un premier temps les différents cannabinoïdes, et notamment le CBD.

I) Qu'est-ce que le CBD ?

A) Définition

B) L'essor du CBD

 

II) Légalité du CBD en France et en Europe

A) Le point sur la législation en France

B) Le point sur la législation en Europe

 

III) Affaires réglementaires liées au CBD

A) Affaire C-663/18 dite Kanavape devant la CJUE

B) Evolution de la réglementation française suite à l'arrêt


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Conseil en intelligence économique

Validez vos orientations stratégiques, anticipez et sécurisez vos prises de décision.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe