SVP
Livre Blanc

Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme

Date de publication
Temps de lecture
1min
Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
Une première ordonnance du 25 mars 2020 traite des délais en matière administrative et a bien vocation à s’appliquer aux délais en matière d’urbanisme. Ce texte, difficile à interpréter, a fait l’objet, d’une première analyse par les experts SVP (ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période). Depuis une nouvelle ordonnance modificative du 15 avril 2020 est parue. Cette dernière contient des dispositions particulières en matière d’urbanisme qui complète le premier dispositif (ord. n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19).
Quelles sont les règles applicables en droit de l’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire ? En 17 questions-réponses, les experts SVP vous livrent leur analyse : - La délivrance, le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme - Les procédures d’évolution des PLU - L’exercice du droit de préemption urbain   1.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme 2.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme 3.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les procédures d’évolution des PLU 4.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le droit de préemption urbain    

Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe