Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
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Une première ordonnance du 25 mars 2020 traite des délais en matière administrative et a bien vocation à s’appliquer aux délais en matière d’urbanisme. Ce texte, difficile à interpréter, a fait l’objet, d’une première analyse par les experts SVP (ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période).
Depuis une nouvelle ordonnance modificative du 15 avril 2020 est parue. Cette dernière contient des dispositions particulières en matière d’urbanisme qui complète le premier dispositif (ord. n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19).
Quelles sont les règles applicables en droit de l’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire ?
En 17 questions-réponses, les experts SVP vous livrent leur analyse :
- La délivrance, le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme
- Les procédures d’évolution des PLU
- L’exercice du droit de préemption urbain
1.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme
2.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme
3.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les procédures d’évolution des PLU
4.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le droit de préemption urbain
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