Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes

Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets néfastes de cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur lassemblées générales et l’approbation des comptes. 1) Quelles sont les nouvelles règles applicables pour réunir les assemblées générales des entreprises ? 2) Quelles sont les nouvelles règles applicables pour les conseils d’administration et autres organes de direction collégiaux des entreprises ? 3) Quelles sont les nouvelles règles applicables en matière d’approbation des comptes ? 4) Comment est apprécié l’état de cessation des paiements des entreprises en difficulté ? 5) La durée de la procédure de conciliation est-elle prolongée pendant l’état d’urgence sanitaire ? 6) Les durées relatives à la période d'observation, au plan, au maintien de l'activité, et à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont-elles prolongées ? 7) La durée des plans de sauvegarde et de redressement est-elle prolongée ?