Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
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Depuis plusieurs semaines, les employeurs sont confrontés à une situation totalement inédite. L’ensemble des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (arrêtés imposant la fermeture de certains établissements, confinement de la population, limitation des déplacements…) et le ralentissement de l’activité économique qui en découle suscitent de nombreuses interrogations.
La thématique de la rupture du contrat de travail est une préoccupation récurrente : est-il possible de rompre une promesse de contrat de travail ? Peut-on signer une rupture conventionnelle ? Les procédures de licenciement sont-elles impactées par le contexte actuel ? Cette fiche a été élaborée pour apporter des réponses aux questions les plus fréquemment posées en la matière.
Pour une meilleure visibilité, elle se présente sous forme de tableau et se décompose en quatre fiches : Fiche 1 : La rupture au moment de l’embauche : offre et promesse de contrat / période d’essai Fiche 2: La rupture du CDD Fiche 3 : La rupture conventionnelle Fiche 4 : Le licenciement (individuel ou économique)
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