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Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?

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1min
Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?
Cette fiche pratique a pour objectif de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement individuel pour motif économique et à son articulation avec le CSP et le congé de reclassement.
Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la règlementation se veut protectrice du salarié et la décision de licencier commande le respect de nombreuses règles qui encadrent notamment la procédure.

Plan détaillé

I) Les différentes étapes de la procédure de licenciement individuel pour motif économique II) Zoom sur le dispositif du CSP dans les entreprises de moins de 1000 salariés III) Zoom sur le dispositif du congé de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

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