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Décès du dirigeant : quelles conséquences ?

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Décès du dirigeant : quelles conséquences ?
Le décès d'un dirigeant ou d'un associé de société peut soulever de nombreuses interrogations portant sur la qualité d'héritier, la transmission par voie de succession des titres qu'il détenait, voire le remplacement du dirigeant...

Le décès du dirigeant entraîne de facto des conséquences successorales non négligeables mais ce n'est pas le seul, tout décès d'un acteur, quel qu'il soit peut avoir des lourdes conséquences. C'est pour ces raisons qu'il est préférable d'anticiper au mieux les décès par la rédaction d'actes juridiques mais également par une rédaction attentive des statuts.

I) Succession et héritage
A. L'héritier, procédure de succession
B. Le démembrement du droit de propriété et l'indivision

II) Transmission des titres
A. La procédure d'agrément
B. Le décès d'un associé : une cause indirecte de dissolution

III) Décès du "chef d'entreprise"
A. Le décès du dirigeant de société
B. Le décès de l'entrepreneur individuel

IV) L'anticipation du décès
A. Le mandat à effet posthume
B. L'assurance "homme clef"


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