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Livre Blanc

Filières Responsabilité Elargie des Producteurs déchets 2024

Date de publication
Temps de lecture
1min
Filières Responsabilité Elargie des Producteurs déchets 2024

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles filières sur la gestion des déchets 

Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux fabricants, distributeurs et importateurs de produits la prise en charge de la fin de vie de ces produits.

Concrètement, cela signifie qu'ils doivent organiser la prévention et la gestion des déchets. Ce principe repose sur le concept du pollueur-payeur, incitant ainsi les producteurs à adopter des pratiques éco-responsables. 

La REP est mise en œuvre à travers la création de filières spécifiques pour chaque catégorie de produit concerné. La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu des filières avec une entrée entre 2023 et 2025.

Certaines d’entre elles sont déjà opérationnelles, d’autres ont pris du retard et débuteront cette année ou ont changé de périmètre.

Ce livre blanc rappelle le principe de la REP et la notion de producteur. Il fait également le point sur les filières en cours de développement.


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