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Focus Paye : Quelles modalités d'évaluation de l'avantage en nature véhicule électrique ?

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Focus Paye : Quelles modalités d'évaluation  de l'avantage en nature  véhicule électrique ?
La mise à disposition par l’employeur à son salarié d’un véhicule destiné à son usage personnel constitue un avantage en nature qu’il convient d’évaluer et de soumettre à cotisations et contributions sociales selon la valeur réelle ou sur une base forfaitaire établie par l’Urssaf.
L’administration a mis en place temporairement un dispositif d’évaluation dérogatoire, avantageux pour les employeurs mettant à disposition de leurs salariés un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique. Les modalités d’évaluation de l’avantage résultant du financement d’une borne de recharge électrique au domicile des salariés sont précisées. Entré en vigueur au 1er janvier 2020 et applicable initialement jusqu’au 31 décembre 2022, ce régime d’évaluation dérogatoire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Les modalités d’évaluation de l’avantage véhicule électrique et son régime social de faveur ainsi que celui de la mise à disposition des salariés de bornes de recharge électrique.

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