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Focus sur la prime de partage de la valeur : quelles modalités de reconduction ?

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Focus sur la prime de partage de la valeur : quelles modalités de reconduction ?

Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020, 2021 et 2022.

La prime est de retour cette année avec des changements concernant son régime social et fiscal. Incluse dans un paquet de mesures destinées à protéger le pouvoir d’achat, elle fait l’objet de l’article 1 de la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Dernièrement la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 apporte quelques précisions et améliorations à cette prime afin de promouvoir et prolonger son régime de faveur notamment. C'est tout l'objet de cette fiche pratique mise à jour avec les dernières dispositions législatives.

I) Quelles modalités de reconduction de la prime ?
II) Comment la mettre en place ?


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