Indemnité de congés payés : comment la traiter en paye ?
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Lors de la prise de ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (méthode du dixième), sans toutefois pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salari avait continué à travailler (méthode du maintien).
Il résulte de l'existence des méthodes du dixième et du maintien que l'employeur doit procéder à une comparaison en appliquant à chaque salarié celle qui lui est la plus favorable. Le cas échéant, une régularisation doit être faite et donner lieu à un complément d'idemnité de congés payés.
I. Comment calculer l'indemnité de congés payés selon la règle du dixième ?
II. Comment calculer l'indemnité de congés payés selon la règle du maintien ?
III. A quel moment opérer la comparaison entre le dixième et le maintien ?
IV. Exemple d'application de la comparaion entre les deux méthodes
V. Quelles sont les règles pour un salarié à temps partiel ?
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