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Indemnités complémentaires de prévoyance en cas d’arrêt de travail : comment les traiter en paye ?

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1min
Indemnités complémentaires de prévoyance en cas d’arrêt de travail : comment les traiter en paye ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées au traitement en paye des sommes perçues de l’organisme de prévoyance en cas d’arrêt de travail et maitriser leur régime social.

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle…) des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié.
Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ?
Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

I) Régime social des indemnités complémentaire de prévoyances en cas de réassurance

II) Régime social des indemnités complémentaire de prévoyances améliorant l'indemnisation du salarié

III) Questions pratiques


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