Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)
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Bien que l'obligation de réalisation du document unique ne soit pas nouvelle, il existe aujourd’hui encore des entreprises, qui par manque de moyens ou de ressources, ne l’ont pas encore formalisé. Désormais, la loi santé au travail en renforce le contenu.
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Rappel :
Le document unique c'est :
- Le résultat de l'évaluation des risques
- Obligation pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif
- Sans formalisme imposé par la réglementation
- Mise à jour à minima une fois par an et à chaque modification des conditions de travail ou nouvelle information intéressant l'évaluation des risques
- Implication du CSE
- Renforcement des action de prévention
- Conservation et accessibilité
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