SVP
Livre Blanc

Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)

Date de publication
Temps de lecture
1min
Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)
Bien que l'obligation de réalisation du document unique ne soit pas nouvelle, il existe aujourd’hui encore des entreprises, qui par manque de moyens ou de ressources, ne l’ont pas encore formalisé. Désormais, la loi santé au travail en renforce le contenu.
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique. La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020. Rappel : Le document unique c'est : - Le résultat de l'évaluation des risques - Obligation pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif - Sans formalisme imposé par la réglementation - Mise à jour à minima une fois par an et à chaque modification des conditions de travail ou nouvelle information intéressant l'évaluation des risques - Implication du CSE - Renforcement des action de prévention - Conservation et accessibilité

Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous