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Infographie sur la présomption de démission

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Infographie sur la présomption  de démission
La présomption de démission a été instaurée par la loi Marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022 qui a été publiée au JO le 22 décembre dernier. Un décret d’application n°2023-275 du 17 avril 2023 a rendu le dispositif pleinement applicable à compter du 19 avril 2023, le lendemain de la publication au JO du texte.

L'abandon de poste devant constituer le principal motif de licenciement pour faute grave et le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ont instauré une nouvelle procédure de présomption de démission du salarié qui a abandonné volontairement son poste.

Quelles sont les différentes étapes à respecter dans le cadre d’une procédure de présomption de démission ? Comment rédiger le courrier de mise en demeure ? Peut-on toujours licencier un salarié pour abandon de poste ? La liste des motifs légitimes est-elle limitative ?


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