Comment gérer la journée de solidarité de vos salariés ?
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La loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a posé le principe d'une journée de solidarité. Selon l’article L 3133-7 du Code du travail, elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et donne lieu à une contribution de l'employeur assise sur les salaires et affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. A l’approche du lundi de Pentecôte (journée de solidarité fixée initialement par le législateur), SVP fait le point sur les questions pratiques soulevées par ce dispositif pour les employeurs de droit privé.
La journée de solidarité s’applique à tous les salariés, y compris les apprentis et les contrats de professionnalisation mais pas les cadres dirigeants.
Mise en place de cette journée, choix de la date, impact sur la rémunération, application aux régimes présentant des spécificités…
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