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La clause de non-concurrence

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La clause de non-concurrence

Cette fiche pratique se présente sous la forme de 10 questions/réponses, mais la première concernant les conditions de validité est tellement large que nous l’avons elle-même déclinée en 5 sous-questions/réponses, chacune portant sur une des cinq conditions de validité.

La concurrence qu’est susceptible d’exercer un salarié au détriment de son employeur constitue un enjeu majeur pour ce dernier.

Pour la contrecarrer durant l’exécution du contrat de travail, l’entreprise peut invoquer l’obligation de loyauté qui pèse sur le salarié. Cette obligation de loyauté est liée à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, imposée par la loi . La jurisprudence considère qu’une obligation générale de non-concurrence en découle. Celle-ci est inhérente au contrat de travail ; elle n’a pas besoin d’être stipulée. Mais elle disparaît à la fin de celui-ci.

C’est alors qu’entre en jeu la clause de non-concurrence. Elle a pour objet d’interdire au salarié, après la fin  du contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles concurrentielles susceptibles de porter préjudice aux intérêts de son ancien employeur. 

Cette fiche pratique se présente sous la forme de 10 questions/réponses, mais la première concernant les conditions de validité est tellement large que nous l’avons elle-même déclinée en 5 sous-questions/réponses, chacune portant sur une des cinq conditions de validité.


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