La détermination des abords des monuments historiques et ses conséquences en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme
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- vlesconnec vlesconnec
Comment savoir si un terrain est dans les abords ou non ? Quels sont les impacts liés à la situation d’un terrain situé dans les abords d’un monument historique ?
Afin de protéger le patrimoine français, bâti et non bâti, le législateur a encadré les possibilités de construction aux abords des monuments historiques.
Ainsi, il est important de savoir si un terrain est situé dans les abords d’un monument historique, de maîtriser les contours de cette notion et ses incidences sur le plan notamment des procédures et des délais d’instruction.
Enfin, il convient de rappeler que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers et sont assujetties au principe jurisprudentiel d’indépendance des législations (Conseil d'Etat, 1er juillet 1959, « Sieur Piard » n° 38893).
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