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La facture électronique : d'aujourd'hui à demain

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La facture électronique : d'aujourd'hui à demain
Le recours à la facturation électronique est unne réalité depuis maintenant quelques années et une obligation dans les relations des opérateurs privés avec le secteur public. Ce recours va devenir progressivement une obligation dans les relations entre entreprises privées à compter du 1er juillet 2024.

Annoncée par le législateur dans la loi de finances pour 2020 (article 153), la généralisation progressive du recours à la facturation électronique dans le cadre des relations entre entreprises privées a fait l'objet d'un rapport de la Direction générale des finances publiques venu apporté des précisions sur le champ d'application de la réforme. 

I. Facturation électronique : régime actuel 

A. Est-il possibile de recourir à une facturation électronique et à une transmission des factures par voie électronique en France ?
B. Qu'est-ce qu'une facture électronique ? 
C. Est-il obligatoire de recourir à la facturation électronique dans les relations entre entreprises privées ? 
D. Quels contrôles permettent d'établir une piste d'audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation de service qui en est le fondement ? 

II. La généralisation de la facturation électronique dans les relations entre entreprises privées à compter du 1er juillet 2024

A. Quelle est l'étendue de la réforme introduite par l'article 153 de la loi de finances pour 2022 ? 
B. A compter de quelle date, la généralisation du recours à la facturation électronique sera rendue obligatoire ? 
C. L'article 153 de la loi de finances pour 2020 rend progressivement obligatoire le recours à la facturation électronique entre 2024 et 2026 pour les entreprises. Quelles en seront les conséquences au regard de l'obligation d'acceptation du recours à la facturation électronique par le destinataire de cette dernière ? 
D. Quel est le calendrier de l'entrée en vigueur de la généralisation du recours à la facturation électronique pour les émetteurs ? 


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