SVP
Livre Blanc

La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Date de publication
Temps de lecture
2min
La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés
Aussi bien pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique que pour leurs communes membres, la question des attributions de compensation revêt un caractère sensible, qui impose d’en maîtriser les subtiles règles juridiques et bonnes pratiques.

En 2021, l’actualité autour des attributions de compensation est marquée par de nombreuses problématiques :
La rédaction du rapport quinquennal sur les attributions de compensation, obligatoire pour les EPCI ;

Les négociations autour des pactes financiers et fiscaux de solidarité, dont les attributions de compensation constituent l’un des leviers privilégiés ;

Les installations des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) et l’analyse du coût des compétences transférées qui, souvent, n’a pu être menée à bien en 2020 en raison de la crise sanitaire ;

La prise de fonction de nouveaux élus souhaitant remettre à plat les équilibres financiers entre communes et intercommunalités, dans le cadre des projets de territoire ;

Enfin, les réflexions menées en ce moment même sur certaines compétences particulières telles que la mobilité ou encore l’eau et l’assainissement.

La rédaction du rapport quinquennal sur les attributions de compensation, obligatoire pour les EPCI ;

Les négociations autour des pactes financiers et fiscaux de solidarité, dont les attributions de compensation constituent l’un des leviers privilégiés ;

Les installations des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) et l’analyse du coût des compétences transférées qui, souvent, n’a pu être menée à bien en 2020 en raison de la crise sanitaire ;

La prise de fonction de nouveaux élus souhaitant remettre à plat les équilibres financiers entre communes et intercommunalités, dans le cadre des projets de territoire ;

Enfin, les réflexions menées en ce moment même sur certaines compétences particulières telles que la mobilité ou encore l’eau et l’assainissement.


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Veille métier secteur public

Chaque jour, retrouvez la sélection des actualités clés qui impactent le quotidien des décideurs publics

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.