La gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique territoriale (depuis l’allocution présidentielle du 12 juillet 2021

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 5 août 2021. Il admet la conformité à la Constitution du « passe sanitaire » mais censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement. Les experts SVP décryptent les dispositions de la loi qui impactent la gestion des agents territoriaux. I) Le passe sanitaire A) Quels sont les agents soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire? B) Quelles sont les conséquences de la non-présentation du passe sanitaire par un agent public ? C) Lorsqu’un agent doit, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, accéder à un établissement pour lequel le passe sanitaire est requis, son employeur peut-il en exiger la communication ? D) Un animateur qui dans le cadre de ses missions accompagne un groupe en sortie pour laquelle le passe sanitaire est exigé (musée, parc de loisirs…) refuse de le communiquer à son employeur, que doit faire la collectivité ? II) L’obligation vaccinale A) Quels sont les services qui vont être concernés par l’obligation vaccinale ? B) Quelles sont les obligations d’un agent dont l’activité entre dans le champ d’application de l’obligation vaccinale ? C) Quelles sont les conséquences pour un agent du non-respect de son obligation vaccinale ? D) Quelles sont les différentes étapes de l'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale ? III) Le jour de carence