La loi sur le marché du travail
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Pour répondre aux interrogations liées à l’application de cette loi qui touche à plusieurs sujets, de la VAE, en passant par le chômage, ou encore la présomption de démission en cas d’abandon de poste.
La Loi sur le Marché du travail, qui avait fait l’objet d’un recours constitutionnel, a été entièrement validée par le Conseil constitutionnel par une décision du 15 décembre 2022.
Cette loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a été publiée au JO le 22 décembre dernier.
Un seul décret d’application est paru le 27 janvier dernier mais nous attendons encore plusieurs décrets pour préciser un certain nombre de mesures.
En quoi consiste la réforme de la VAE ?
Le chômage est-il réellement supprimé en cas de refus de deux CDI ?
Peut-on toujours licencier un salarié pour abandon de poste ?
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