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La réforme des valeurs locatives

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La réforme des valeurs locatives
Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises. Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026. Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues. Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

Pour comprendre cette importante réforme, il est nécessaire de rappeler la précédente méthode, le procédé de détermination des secteurs et du prix au mètre carré et enfin les mesures transitoires afin d’atténuer une hausse brutale soit de la taxe foncière, soit de la contribution foncière des entreprises. L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 a organisé la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels.

 

A/ La méthode de "1970" B/ La Détermination de la valeur locative cadastrale C/ La mise en place d'une révision permanente des valeurs locatives D/ L'atténuation de la réforme des révisions des bases E/ L'atténuation de la réforme pour le calcul de l'impôt foncier et de la CFE


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