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Livre Blanc

La réglementation des aides publiques aux entreprises

Date de publication
Temps de lecture
1min
La réglementation des aides publiques aux entreprises
Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?

Pourquoi proposer un livre blanc sur la réglementation des aides publiques aux entreprises ? Parce que l’organisation des aides aux entreprises est relativement complexe.

• Pluralité de financeurs : l’Etat et ses établissements publics spécialisés, les collectivités territoriales et leurs groupements.

• Double réglementation : Française : définit les compétences des intervenants, soit le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les collectivités et leurs groupements, soit leurs statuts pour les établissements publics. Européenne : détermine la nature, la forme, l’intensité et l’éligibilité de ces aides.

Ce livre blanc a pour objet de présenter les grands principes qui régissent les aides nationales attribuées aux entreprises, au regard des deux réglementations.

I)Introduction

II)Réglementation française

III)Réglementation européenne

IV)Liste des abréviations


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