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La Responsabilité des dirigeants de sociétés : Questions/Réponses

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La Responsabilité des dirigeants de  sociétés : Questions/Réponses
Pour répondre aux interrogations sur l’application des règles en matière de responsabilité des dirigeants et sur les conséquences pratiques qu’elles peuvent soulever.

Le dirigeant est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la société qu’il représente. Une telle croyance peut se révéler dommageable pour lui, car les conséquences d’une mise en jeu de sa responsabilité peuvent être extrêmement lourdes. Il s’agit d’une responsabilité aux multiples visages susceptible de l’impacter sur un plan civil, pénal, mais également fiscal. Cette responsabilité s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié par un mandat social ou qu’il soit considéré comme dirigeant de fait. Ce Livre Blanc questions/réponses a vocation à présenter les différentes responsabilités qu’un dirigeant d’entreprise peut engager dans le cadre de l’exercice de sa mission mais également d’exposer les solutions et outils dont il dispose pour limiter ces responsabilités et leurs conséquences.


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