SVP
Livre Blanc

Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics

Date de publication
Temps de lecture
5min
Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ?

Les experts SVP vous proposent dans la prologation de leurs services ce livre blanc. L'équilibre du marché est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour l'acheteur et une marge suffisante pour le vendeur. Toutefois, l'environnement économique évolue au cours de l'exécution du marché. Les composantes du prix de revient de l'entreprise augmentent selon la date (matières premières, énergie, salaires...), les règles juridiques changent, ainsi que des concurrents et celui des services. La clause de variation permet de prendre en compte ces évolutions dès la rédaction du marché, en établissant des conditions.

Une part des services des experts SVP est de répondre à 2500 questions par an sur la thématique de la Révision et ses clauses. Nous avons donc décidé de rédiger ce livre blanc , afin de vous aider à comprendre les différents points et informations de ce dispositif mais également pour vous conforter dans vos prises de décisions et détailler le fonctionnement des clauses. Comment préserver l'équilibre économique du marché ? Quels indices et taux utiliser dans votre clause ? Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? Comment vérifier les calculs dans les conditions de la clause proposés par votre fournisseur ? Quelle est la formule la plus représentative ? Ce livre blanc vous présente dans un premier temps et de manière générale le principe de la Révision. Différents points indispensables à sa maîtrise y sont ensuite détaillés : le fonctionnement de ses indices qui permettront de construire la clause de variation afin de préserver l'acheteur mais également la marge des entreprises. Egalement, les principales règles juridiques en application, les informations à la fois pour les contrats privés comme pour les marchés publics, vous sont mentionnées. 

I. La révision de prix

A. Quelle est son utilité ?

B. Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou actualisation ?

II. Les indices utilisés

A. Définition

B. Comment nommer précisément un indice ?

C. Principaux organismes calculant et publiant des indices en France

D. Principaux types d'indices utilisés dans une révision de prix

III. Comment construire une clause de variation ?

A. Choix des indices et des pondérations dans la clause

B. Composition de la clause de variation de prix

C. Construction de la clause

D. Exemple de clause pour un marché de fourniture de bureau

IV. Les règles juridiques des révisions de prix

A. Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et financier

B. Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics

Plan détaillé

I. La révision de prix A. Quelle est son utilité ? A date, la clause permet de préserver l’acheteur d’une augmentation arbitraire pendant l’exécution ou l'application du marché. Les entreprises sont assurées de préserver leur marge tout au long du marché puisque le prix de vente variera dans les mêmes proportions que le prix de revient. B. Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou actualisation ? Une clause de variation est une clause permettant de modifier un prix pour tenir compte des variations économiques pendant le service. Dans le langage courant, le terme de « révision de prix » est le plus couramment utilisé pour toutes les formes de variation. Le terme d’indexation peut également s’employer. Il se définit par le fait de lier la variation d’une valeur (salaire, loyer) à la variation d’une autre valeur (indice ou cours) prise comme référence. II. Les indices utilisés A. Définition Un indice est généralement défini comme le rapport, multiplié par 100, de deux valeurs d’une même grandeur mesurée à deux moments différents. Concrètement, dans une série chronologique d’indices en application à chaque date, chaque valeur (prix en euro par exemple) sera remplacée par un indice augmentant ou diminuant de la même façon. La valeur de la 1ère période sera fixée arbitrairement à 100 et servira de base au calcul. B. Comment nommer précisément un indice ? Il existe de nombreux indices calculés par des organismes publics ou privés, c’est pourquoi il est important d’être précis lors de la rédaction d’une clause de variation de prix. C. Principaux organismes calculant et publiant des indices en France D. Principaux types d'indices utilisés dans une révision de prix Dans les clauses de variation, sont exclusivement utilisés des indices portant sur des prix ou des salaires. III. Comment construire une clause de variation ? A. Choix des indices et des pondérations dans la clause La clause de variation du prix a pour but de prendre en compte, dès la rédaction du marché, les évolutions économiques qui impacteront, dans le futur, les prix initiaux. B. Composition de la clause de variation de prix La clause de variation de prix fixe les éléments suivants : Période ou date, au cours de l’exécution du contrat ou du marché, à laquelle intervient chaque calcul de variation ; Période ou date de départ du calcul : les références les plus fréquemment utilisées sont : Modalité de calcul du nouveau prix ; Explication des termes utilisés dans la formule. C. Construction de la clause Dans la pratique, la clause de variation de prix proprement dite comporte trois parties. D. Exemple de clause pour un marché de fourniture de bureau Les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires seront révisés tous les ans, à date anniversaire de la notification du marché. IV. Les règles juridiques des révisions de prix A. Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et financier La règle suivante concerne les contrats privés et les marchés publics. B. Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics Les marchés publics doivent également respecter l’article L112-2 du Code monétaire et financier qui précise les modalités d’indexation (choix des indices).

Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.