La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
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La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par des dispositions du Code de la sécurité sociale et complétée par des arrêtés.
Ce livre blanc met en lumière les différents modes de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, il existe trois modes de qualification de droit commun.
Fiche 1 : Les différents modes de tarification
I. Les tarifications de droit commun
II. Les régimes particuliers
Fiche 2 : Les ristournes et cotisations supplémentaires
Fiche 3 : La notification du taux et voies de secours
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