La transmission d’entreprise : les 20 questions les plus posées
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Si les transmissions d’entreprises sont au cœur de multiples enjeux juridiques et patrimoniaux, sur le plan fiscal, il s’agit principalement de réduire le coût que peut représenter l’opération. Bien que la tendance des dernières années a été au durcissement, les régimes de faveur des transmissions d’entreprise – exonération, sursis ou report d’imposition – restent multiples, tout autant que les formes même de transmission – cession ? Donation ? Apport ? – et les intéressés peuvent peiner parfois à s’y retrouver.
Il est primordial de maîtriser les différents dispositifs fiscaux existants afin d’éviter toute solution inadaptée voire des erreurs pouvant être lourdes de conséquences pour le cédant comme le cessionnaire.
C’est la raison pour laquelle à travers ce livre blanc, les experts SVP qui vous accompagnent quotidiennement sur ces problématiques vous apportent sous forme de questions/réponses des précisions utiles en la matière.
Seront abordées dans un premier temps, les questions relevant des régimes de faveur relatifs aux plus-values professionnelles avant d’appréhender celles relatives aux particuliers.
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