Le Calendrier de la DOETH
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La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l’Agefiph. Toutes les informations sur les salariés handicapés seront transmises chaque mois aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) via la DSN. Par ailleurs, une déclaration annuelle, qui se fait également par le biais de la DSN, permet de renseigner la contribution due et les déductions. Ci-dessous les calendriers, étape par étape et année par année, de la déclaration annuelle.
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l’Agefiph. Toutes les informations sur les salariés handicapés seront transmises chaque mois aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) via la DSN. Par ailleurs, une déclaration annuelle, qui se fait également par le biais de la DSN, permet de renseigner la contribution due et les déductions. Ci-dessous les calendriers, étape par étape et année par année, de la déclaration annuelle.
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