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Livre Blanc

Le détachement transnational : Tome 2 - de la France vers l'étranger

Date de publication
Temps de lecture
1min
Le détachement transnational :  Tome 2 - de la France vers l'étranger
Nombreux sont nos clients à nous interroger sur les éventuelles démarches à accomplir lorsque des salariés de leur entreprise sont détachés pour accomplir une prestation de service dans une filiale ou chez un client, dans un autre Etat membre.

Le présent livre blanc a pour but de présenter de façon claire et succincte les procédures à suivre dans différents pays européens afin de détacher en règle des salariés dans ces pays. Il traite des procédures générales uniquement. Il faut en effet garder à l’esprit que certaines activités (travail intérimaire, transport…) peuvent faire l’objet, selon les pays, de dispositions spécifiques.
Les formalités relatives à la sécurité sociale ne sont pas traitées ici, mais il est possible de les retrouver dans le livre blanc Tome 1 « le détachement transnational : de l’étranger vers la France »

1) La déclaration Limosa en Belgique

2) Le badge social e-detachement au Luxembourg

3) Une déclaration de détachement en fonction du secteur d'activité en Allemagne

4) Italie : la déclaration de détachement sur cliclavoro

5) Une décalration de détachement qui varie selon la région en Espagne

6) Le RUT au Danemark

7) Zoom hors UE :  la procédure d'annonce en Suisse


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