Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Pour autant, cette amélioration n’est pas uniforme. Ainsi la gestion des risques de nature chimique, physique, ou mécanique a certainement progressé. En revanche, avec l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux produits et l’intensification du travail dans certaines activités, les gestes répétitifs se sont multipliés et consécutivement, les troubles musculosquelettiques. Enfin, les risques psychosociaux sont devenus plus visibles au début des années 2000 : intensification du rythme de travail, écart entre travail prescrit et réel, insécurité de l’emploi, horaires de travail inadaptés, déplacements pénibles… (Source : Brochure INRS - Les évolutions marquantes du monde du travail au cours des 25 dernières années).

Cette démarche de prévention vise à mettre en place des mesures de prévention appropriées pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Ces mesures doivent notamment comprendre des actions d’ordre technique, des moyens organisationnels et des actions d’information, de formation, et de sensibilisation.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, répond au deuxième de ces principes généraux de prévention : “Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités” (Art L. 4121-2 du Code du travail). Il est obligatoire dans toute entreprise (publique et privée), et retranscrit l'identification, l’analyse et les mesures de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Près de 20 ans après sa création, la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” est venue renforcer la place de ce document au sein des organisations.

C’est donc un document fondamental, point de départ et pilier de la démarche de prévention de l'employeur, et son défaut est sanctionné pénalement (art. R. 4741-1 du Code du travail) et peut entraîner l’engagement de la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable en cas de contentieux avec un salarié.