Le harcèlement au travail : quelles obligations pour les employeurs ?
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Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement au sein de l'entreprise, qu'ils soient d'ordre moral ou sexuel (articles L. 1152-4 et L.1153-5 du Code de travail).
Il revient à l'employeur de mettre en place au sein de l'entreprise une procédure permettant d'une part d'identifier les facteurs de risque et d'autre part, d'agir lorsque des faits de harcèlement sont dénoncés.
I) Comprendre le harcèlement
A) Définir les différents harcèlements
B) Prévenir les faits de harcèlement
II) Les actions de l'employeur
A) Le signalement du harcèlement
B) L'intervention
C) Les sanctions encourues
D) Les sanctions disciplinaires
D) Les sanctions pénales et action civile
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