SVP
Livre Blanc

Le plan de mobilité : focus sur le forfait mobilités durables

Date de publication
Temps de lecture
1min
Le plan de mobilité : focus sur le forfait mobilités durables

A l’heure où le télétravail a fait son essor, la mobilité reste un sujet important que les entreprises ne doivent pas occulter car le législateur a prévu diverses obligations en la matière.

A l’heure où le télétravail a fait son essor, la mobilité reste un sujet important que les entreprises ne  doivent pas occulter car le législateur a prévu diverses obligations en la matière. 

Il s’est également adapté aux nouveaux modes de déplacement tout en ayant la volonté de promouvoir les modes de déplacement « verts » et moins polluants. 

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a notamment renforcé le  dispositif du plan de mobilité déjà existant et a institué le forfait mobilités durables.

Dans la continuité, le dispositif du titre mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022. 

Suite à la loi de finances rectificative n°2022-1157 du 16 août 2022, des modifications ont été apportées au dispositif de forfait mobilités durables, une mise à jour de cette fiche a donc été 
effectuée. 

I) Le plan de mobilité II) Le forfait mobilités durables III) Les situations de cumul et de non-cumul avec d'autres dispositifs


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.