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Livre Blanc

Le point sur le télétravail à l'international

Date de publication
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1min
Le point sur le télétravail à l'international

Qui n’a pas rêvé de franchir les frontières et de faire du télétravail depuis le lieu de son choix ?Avec la crise sanitaire, le télétravail a pris des formes multiples, et une nouvelle pratique émerge et semble se développer : passer les frontières pour télétravailler.Encouragés par les nouveaux moyens technologiques permettant l’organisation de l’activité depuis le bout du monde, une contrainte matérielle subsiste : le décalage horaire.

Force est de constater que ces situations deviennent de plus en plus fréquentes, et posent de nombreuses questions complexes nécessitant une approche pluridisciplinaire. Pourtant, à ce jour, aucun cadre juridique international, ou européen ne répond précisément à toutes ces nouvelles situations.

Le code du travail et la Convention européenne des Droits de l’Homme consacrent la liberté du choix du domicile des salariés, il s’agit d’une liberté fondamentale. Ainsi, on se demande comment l’employeur pourrait y apporter des restrictions et dans quelles mesures ces dernières seraient justifiées par rapport au but recherché par ce dernier.

Plan détaillé

Nous abordons principalement dans ce livre blanc, la détermination de la législation applicable (fiche 1), en fonction des divers cas pratiques, et nous verrons ensuite l’épineuse question des frais professionnels (fiche 2).


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